Mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze (61220), située dans la région Normandie, et dans le département Orne : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze (61220) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze
- Région : Normandie
- Département : Orne (61)
- Code postal : 61220
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Christine POMMIER
- Gentilé des habitants : Saint-hilairiennes, Saint-hilairiens
- Nombre d'habitants : 308 habitants
- Densité : 22 habitants/km2
- Superficie : 13.76 km2
- Altitude minimale : 201 mètres
- Altitude maximale : 270 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze
Vous souhaitez obtenir un document d'état civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de décès ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces démarches.
Pour faire votre demande à une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en ligne.
En effet, s'il vous faut un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport), vous devez faire votre pré-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois cette pré-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour compléter votre demande (notamment pour prendre vos empreintes digitales) et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée pour les titres d'identité.
Enfin, les mairies sont à votre disposition pour toutes les questions relatives aux événements, aux équipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, à la culture, au sport, aux établissements scolaires, etc.
Depuis le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS (pacte de solidarité civile) doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d'instance où a été conclu le PACS.
Les autres communes proches de Saint-Hilaire-de-Briouze
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Saint-Hilaire-de-Briouze :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture d'Alençon (27 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le pôle emploi d'Argentan (12 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Falaise (11 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Falaise (11 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Putanges-Pont-Écrepin (1,3 km)L'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Briouze
Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.
Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.
Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.
Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.
Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze (61).
Cité administrative
Place du Général-Bonet
61007 Alençon Cedex
Le PLU de Saint-Hilaire-de-Briouze
Demander le PLU par emailLa commune de Saint-Hilaire-de-Briouze est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 308 habitants sur son territoire d'une superficie de 13.76 km². Cela représente une densité de 22 habitants /km². Commune rurale de la région , Saint-Hilaire-de-Briouze est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Briouze, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.
Cependant, compte tenu de la population réduite de Saint-Hilaire-de-Briouze, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Briouze doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..
Le cadastre à Saint-Hilaire-de-Briouze
Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.
En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.
On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralPour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.
Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Saint-Hilaire-de-Briouze comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.
Le risque sismique à Saint-Hilaire-de-Briouze
Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Saint-Hilaire-de-Briouze par exemple, le risque sismique a été estimé à 2. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.
Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.
Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.
Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).
Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.
Le risque radon à Saint-Hilaire-de-Briouze
Je demande le descriptif complet des risquesDans la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze, le risque radon est de 3.
Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.
Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).
Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...
Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.
En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.
Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :
- plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
- plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
- parquet ou plinthes qui gondolent.
En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la mairie.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.