Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Saint-Genis-Pouilly (01630), située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et dans le département Ain : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Saint-Genis-Pouilly
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Saint-Genis-Pouilly (01630) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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BP 110
01630 Saint-Genis-Pouilly
Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Genis-Pouilly
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Genis-Pouilly pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Saint-Genis-Pouilly
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Ain (01)
- Code postal : 01630
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Hubert BERTRAND
- Gentilé des habitants : Saint-gen?siennes, Saint-gen?siens
- Nombre d'habitants : 14274 habitants
- Densité : 1455 habitants/km2
- Superficie : 9.81 km2
- Altitude minimale : 419 mètres
- Altitude maximale : 502 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Saint-Genis-Pouilly
Les mairies sont à contacter pour de nombreuses formalités civiles. C'est ainsi par la mairie de sa commune de naissance qu'il faut passer si l'on souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). En outre, pour faire faire ou refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité, c'est également à la mairie qu'il faut se rendre, notamment pour qu'il soit procédé à la prise des empreintes et à la vérification de vos informations personnelles. Dans ces cas, il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie de France et pas nécessairement dans le département de l'Ain, pourvu qu'elle soit équipée pour les cartes nationale d'identité et des passeports (ce qui est le cas de la plupart d'entre elles).
Il est également possible de joindre la municipalité pour des questions sociales ou relatives au logement, à la vie associative ou sportive : demander un logement social, par exemple, organiser un événement sportif...
Enfin, sachez que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) ne se concluent plus au tribunal d'instance mais bien en mairie (ou devant notaire). Pour la dissolution d'un PACS conclu avant novembre 2017, il faut également se rendre en mairie, plus précisément à la mairie de la commune où se trouvait le tribunal d'instance ayant enregistré l'union.
Les autres communes proches de Saint-Genis-Pouilly
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Saint-Genis-Pouilly :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture d'Annecy (24 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le france Travail de Saint-Genis-Pouilly (820 m)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Saint-Genis-Pouilly (280 m)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Gex (6,5 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Thoiry (2,2 km)L'urbanisme à Saint-Genis-Pouilly
Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.
Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.
Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.
Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.
Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Saint-Genis-Pouilly (01).
8 rue des Monts-d'Ain
BP 26
01130 Nantua
Le PLU de Saint-Genis-Pouilly
Demander le PLU par emailSaint-Genis-Pouilly est une commune de densité relativement importante (avec 1455 habitants/km²) et s'étend sur une superficie de 9.81 km². Suivant la configuration géographique, la politique de la ville et sa croissance démographique, il est possible que se côtoient différents types de territoires dans le périmètre de cette commune : zone urbaine, zone à urbaniser, zone forestière, zone agricole...
Au sein de ces différentes zones, les règles d'urbanisme détaillées dans le PLU peuvent s'avérer très différentes. S'il est, par exemple, généralement permis de construire des logements dans les zones urbaines et à urbaniser (non sans certaines contraintes, toutefois), cela s'avère souvent impossible dans les zones agricoles et forestières, sauf cas très spécifique.
Les communes françaises doivent se doter d'un PLU (plan local d'ubanisme) qui fait état des différentes politiques d'urbanisme de la municipalité. Ce document vient en remplacement du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou encore de la Carte Communale.
Pour en savoir plus sur vos possibilités de construction ou d'aménagement dans la commune de Saint-Genis-Pouilly, c'est le PLU qu'il faut consulter s'il existe. Sinon, il faudra vous pencher sur le POS ou sur la Carte Communale.
Le cadastre à Saint-Genis-Pouilly
Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier (d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois) consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de parcelle.
Consulter le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralAttention, cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois nécessaire.
Le cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français : cadastre.gouv.fr. Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page.Le risque sismique à Saint-Genis-Pouilly
Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous communiquer le classement sismique de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Contacter la mairie de cette commune vous permettra d'en savoir plus sur le risque sismique de cette ville. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.
Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.
Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.
Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).
Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.
Le risque radon à Saint-Genis-Pouilly
Je demande le descriptif complet des risquesLe radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes. Concernant la commune de Saint-Genis-Pouilly, nous ne disposons malheureusement pas actuellement de cette information. Nous vous conseillons de contacter la mairie pour en savoir plus sur le risque radon de cette commune.
Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.
Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.
Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.
Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.
La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :
- des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
- un gondolement des parquets et plinthes.
Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la mairie.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.