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Mairie de Montagney-Servigney

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Une question à propos des formalités d'état civil, d'éducation, de logement ... dans votre commune ?
Nos conseillers répondent à votre question

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Montagney-Servigney (25680), située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département Doubs : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de Montagney-Servigney

icone coordonées de la mairieVous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Montagney-Servigney (25680) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresseCoordonnées postales Communauté de communes des 2 Vallées Vertes
Pôle de proximité de Rougemont
25680 Rougemont
Icône téléphoneTéléphone 03 81 86 92 90
Télécopie 03 81 86 06 81

Horaires d'ouverture de la mairie de Montagney-Servigney

icone horaires ouverture de la mairieVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Montagney-Servigney pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.


Le lundi De 08h à 12h
Du mardi au mercredi De 08h à 12h et de 13h30 à 17h
Le jeudi De 08h à 12h
Le vendredi De 08h à 12h et de 13h30 à 17h
Icône information commune

Informations sur la commune de Montagney-Servigney

  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Département : Doubs (25)
  • Code postal : 25680
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Pierre FILET
  • Nombre d'habitants : 126 habitants
  • Densité : 19 habitants/km2
  • Superficie : 6.62 km2
  • Altitude minimale : 241 mètres
  • Altitude maximale : 297 mètres

Les démarches civiles à la mairie de Montagney-Servigney

Demande de document civil avec Tiny groom

icone demarches civilesLes mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.

On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.

Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département du Doubs.

La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.

Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.

Les autres communes proches de Montagney-Servigney

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Montagney-Servigney :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Vesoul (14 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Montceau-les-Mines (8,7 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Vesoul (Boulevard des Alliés) (14 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Baume-les-Dames (8,9 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Montbozon (4,6 km)

L'urbanisme à Montagney-Servigney

icone de travaux d'urbanismeLes municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Montagney-Servigney :

SPF rattaché à Besançon
Icône d'une lettre à envoyer par la posteCoordonnées postales Centre des Finances Publiques
Le Major
83 rue de Dôle
25042 Besançon Cedex
Icone téléphoneTéléphone 03 81 47 24 03

Le PLU de Montagney-Servigney

Demander le PLU par email

La commune de Montagney-Servigney est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 126 habitants sur son territoire d'une superficie de 6.62 km². Cela représente une densité de 19 habitants /km². Commune rurale de la région , Montagney-Servigney est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Montagney-Servigney, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.

Cependant, compte tenu de la population réduite de Montagney-Servigney, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Montagney-Servigney doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à Montagney-Servigney

Si vous souhaitez consulter le cadastre, aussi appelé plan cadastral de la ville de Montagney-Servigney, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune. Un plan cadastral peut vous servir si vous souhaitez acheter un terrain par exemple, car le cadastre n'est autre qu'un registre de toutes les propriétés d'une commune. Ces propriétés sont toutes classées en fonction de leur section (grâce à une ou deux lettres) et elles ont un numéro de parcelle. En consultant un cadastre, vous pourrez notamment voir les limites du terrain qui vous intéresse.

Vous pouvez soit vous rendre directement dans la mairie où se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, soit aller sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez télécharger puis consulter gratuitement les cadastres qui vous intéressent.

J'obtiens mon plan cadastral

Mais si vous voulez obtenir ou consulter d'autres informations à propos d'un bien immobilier (identité des propriétaires, renseignements sur les actes de transactions immobilières comme un acte de vente ou de transmission, situation hypothécaire), vous devez alors contacter le SPF (service de la publicité foncière) de Montagney-Servigney. Celui-ci sera à même de vous renseigner.

Le risque sismique à Montagney-Servigney

icone indice sismiqueEn 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.

Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :

  • Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
  • La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
  • La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.

Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Montagney-Servigney par exemple, où le risque sismique a été évalué à 3.

Le risque radon à Montagney-Servigney

Je demande le descriptif complet des risques

icone indice radonDepuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Montagney-Servigney par exemple, son risque est de 2.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

  • renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
  • renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

icone representation meruleLa mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

  • des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
  • un gondolement des parquets et plinthes.


Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.