Mairie de Quetteville
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Quetteville (14130), située dans la région Normandie, et dans le département Calvados : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Quetteville
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Quetteville (14130) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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14130 Quetteville
Horaires d'ouverture de la mairie de Quetteville
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Quetteville pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Quetteville
- Région : Normandie
- Département : Calvados (14)
- Code postal : 14130
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Richard GRISET
- Gentilé des habitants : Quettevillaises, Quettevillais
- Nombre d'habitants : 399 habitants
- Densité : 39 habitants/km2
- Superficie : 10.32 km2
- Altitude minimale : 30 mètres
- Altitude maximale : 141 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Quetteville
Les mairies sont à contacter pour de nombreuses formalités civiles. C'est ainsi par la mairie de sa commune de naissance qu'il faut passer si l'on souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). En outre, pour faire faire ou refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité, c'est également à la mairie qu'il faut se rendre, notamment pour qu'il soit procédé à la prise des empreintes et à la vérification de vos informations personnelles. Dans ces cas, il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie de France et pas nécessairement dans le département du Calvados, pourvu qu'elle soit équipée pour les cartes nationale d'identité et des passeports (ce qui est le cas de la plupart d'entre elles).
Il est également possible de joindre la municipalité pour des questions sociales ou relatives au logement, à la vie associative ou sportive : demander un logement social, par exemple, organiser un événement sportif...
Enfin, sachez que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) ne se concluent plus au tribunal d'instance mais bien en mairie (ou devant notaire). Pour la dissolution d'un PACS conclu avant novembre 2017, il faut également se rendre en mairie, plus précisément à la mairie de la commune où se trouvait le tribunal d'instance ayant enregistré l'union.
Les autres communes proches de Quetteville
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Quetteville :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture de Caen (32 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le pôle emploi de Pont-Audemer (9,3 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Honfleur (9 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Beuzeville (1,6 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Beuzeville (2,2 km)L'urbanisme à Quetteville
Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.
Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.
En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Le PLU de Quetteville
Demander le PLU par emailLa commune de Quetteville est très peu densément peuplée. Avec 399 habitants, répartis sur une superficie de 10.32 km, la densité s'élève, en effet, à 39 habitants/km². Cette commune du département (14), au sein de la région est rurale. C'est pourquoi une bonne partie de son territoire est sujette à des règles de constructions strictes, voire à l'interdiciton de la construction de bâtiments d'habitations en raison de la présence d'une forêt ou d'activités agricoles diverses.
Il est crucial de consulter les documents d'urbanisme de Quetteville avant d'envisager un projet de construction. Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou à défaut, d'un plan d'occupation des sols (POS) ou encore d'une carte communale. En raison du "statut" de "petite commune" de Quetteville, il est possible qu'aucun de ces documents (PLU, POS, carte communale) n'existe. Dans ce cas, il faut se référer au RNU (règlement national d'urbanisme) pour connaître les règles générales d'urbanisme en vigueur à Quetteville.
Le cadastre à Quetteville
Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.
En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.
On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralPour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.
Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Quetteville comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.
Le risque sismique à Quetteville
En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.
Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :
- Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
- La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
- La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.
Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Quetteville par exemple, où le risque sismique a été évalué à 1.
Le risque radon à Quetteville
Je demande le descriptif complet des risquesDepuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.
Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Quetteville par exemple, son risque est de 1.
Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :
- renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
- renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.
Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.
En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.
Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :
- plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
- plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
- parquet ou plinthes qui gondolent.
En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.