Mairie de Montfaucon-en-Velay

Coordonnées de la mairie de Montfaucon-en-Velay

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Montfaucon-en-Velay (43290) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie de Montfaucon-en-Velay

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Montfaucon-en-Velay pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont incontournables pour l'obtention de documents authentiques d'état civil : acte de décès, acte de naissance, acte de mariage... Il est possible de faire sa demande physiquement, en se rendant en mairie et, généralement d'obtenir son document sur le moment ou par courrier.

Pour les formalités relatives aux passeports et cartes nationales d'identité, c'est en mairie qu'il faut se rendre, après avoir effectué sa pré-demande de titre d'identité en ligne. Sur place, un agent vérifiera les informations personnelles de l'intéressé, procédera à la prise des empreintes et le nouveau titre d'identité pourra être mis en production. C'est à la même mairie qu'il faut se rendre pour récupérer son nouveau titre d'identité, quelques semaines après.

Il n'est pas obligatoire de se rendre à la mairie de son lieu de résidence, toutes les mairies du territoire français équipées pour les titres d'identité peuvent recevoir les personnes souhaitant faire refaire leur titre d'identité.

La mairie est aussi, depuis le 1er novembre 2018, le lieu où se rendre pour enregistrer un PACS (pacte de solidarité civil). En effet, depuis cette date, les tribunaux d'instance ne remplissent plus cette fonction. C'est aussi en mairie qu'il faut se rendre pour dissoudre un PACS, même s'il a été conclu dans un tribunal d'instance. Le cas échéant, il faudra alors se rendre à la mairie de la commune où se trouve ce tribunal.

Les autres communes proches de Montfaucon-en-Velay

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Montfaucon-en-Velay :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Saint-Étienne (18 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Monistrol-sur-Loire (10 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Dunières (2,7 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay (8,3 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Montfaucon-en-Velay (160 m)

Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Montfaucon-en-Velay :

Le PLU de Montfaucon-en-Velay

Demander le PLU par email

Montfaucon-en-Velay est une commune de densité moyenne (avec 231 habitants/km²) dont le territoire couvre 4.99 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme), s'il existe.

En effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Montfaucon-en-Velay ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale.

Si aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à Montfaucon-en-Velay.

D'une manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser (c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique...) sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis : par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture.

Le cadastre à Montfaucon-en-Velay

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Montfaucon-en-Velay comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Montfaucon-en-Velay

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Montfaucon-en-Velay par exemple, le risque sismique a été estimé à 2. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Montfaucon-en-Velay

Je demande le descriptif complet des risques

Dans la commune de Montfaucon-en-Velay, le risque radon est de 3.

Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.

Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).

Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...

Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

• des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
• un gondolement des parquets et plinthes.

Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.