Mairie de Fréménil

Coordonnées de la mairie de Fréménil

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Fréménil (54450) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie de Fréménil

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Fréménil pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont incontournables pour l'obtention de documents authentiques d'état civil : acte de décès, acte de naissance, acte de mariage... Il est possible de faire sa demande physiquement, en se rendant en mairie et, généralement d'obtenir son document sur le moment ou par courrier.

Pour les formalités relatives aux passeports et cartes nationales d'identité, c'est en mairie qu'il faut se rendre, après avoir effectué sa pré-demande de titre d'identité en ligne. Sur place, un agent vérifiera les informations personnelles de l'intéressé, procédera à la prise des empreintes et le nouveau titre d'identité pourra être mis en production. C'est à la même mairie qu'il faut se rendre pour récupérer son nouveau titre d'identité, quelques semaines après.

Il n'est pas obligatoire de se rendre à la mairie de son lieu de résidence, toutes les mairies du territoire français équipées pour les titres d'identité peuvent recevoir les personnes souhaitant faire refaire leur titre d'identité.

La mairie est aussi, depuis le 1er novembre 2018, le lieu où se rendre pour enregistrer un PACS (pacte de solidarité civil). En effet, depuis cette date, les tribunaux d'instance ne remplissent plus cette fonction. C'est aussi en mairie qu'il faut se rendre pour dissoudre un PACS, même s'il a été conclu dans un tribunal d'instance. Le cas échéant, il faudra alors se rendre à la mairie de la commune où se trouve ce tribunal.

Les autres communes proches de Fréménil

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Fréménil :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Nancy (26 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Lunéville (10 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Baccarat (8,1 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Blamont (4,9 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Blamont (5,9 km)

Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Fréménil :

Le PLU de Fréménil

Demander le PLU par email

Fréménil est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 70 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (215 habitants, répartis sur une superficie de 3.09 km²), il est probable que la commune de Fréménil ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Fréménil, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).

Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.

Le cadastre à Fréménil

Si vous souhaitez consulter le cadastre, aussi appelé plan cadastral de la ville de Fréménil, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune. Un plan cadastral peut vous servir si vous souhaitez acheter un terrain par exemple, car le cadastre n'est autre qu'un registre de toutes les propriétés d'une commune. Ces propriétés sont toutes classées en fonction de leur section (grâce à une ou deux lettres) et elles ont un numéro de parcelle. En consultant un cadastre, vous pourrez notamment voir les limites du terrain qui vous intéresse.

Vous pouvez soit vous rendre directement dans la mairie où se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, soit aller sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez télécharger puis consulter gratuitement les cadastres qui vous intéressent.

J'obtiens mon plan cadastral

Mais si vous voulez obtenir ou consulter d'autres informations à propos d'un bien immobilier (identité des propriétaires, renseignements sur les actes de transactions immobilières comme un acte de vente ou de transmission, situation hypothécaire), vous devez alors contacter le SPF (service de la publicité foncière) de Fréménil. Celui-ci sera à même de vous renseigner.

Le risque sismique à Fréménil

En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.

Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :

• Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
• La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
• La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.

Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Fréménil par exemple, où le risque sismique a été évalué à 1.

Le risque radon à Fréménil

Je demande le descriptif complet des risques

Le radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes et à Fréménil, le risque radon est évalué à 1.

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

Dans certaines communes de France, notamment à l'ouest et dans le nord de la métropole, la mérule menace certaines habitations. Ce champignon lignivore, présent dans une cinquantaine de départements en France, est réputé pour sa prédilection pour les constructions en bois.

Plusieurs facteurs favorisent le développement de la mérule. Il s’agit de la présence de bois, riche en cellulose dont se nourrit la mérule, de l’humidité, de l'obscurité, d'un manque d'aération et d'une température assez tiède (environ 20 °C).

SSi, dans les pièces sombres d'une maison, vous remarquez des grandes plaques duveteuses blanches ou si, dans les pièces plus lumineuses, il y a des plaques oranges ou marron, cela peut être un indicateur de la présence de mérules dans votre logement. C'est également le cas si vous remarquez que vos plinthes ou votre parquet gondolent.

La présence de mérules peut s'avérer gênante voire dangereuse pour l'homme car elle peut provoquer des allergies ou des difficultés respiratoires. En grand nombre, elle peut même provoquer l'effondrement de tout un bâtiment. N'hésitez pas à contacter un professionnel qui pourra confirmer ou non la présence de mérule dans votre habitation.