Mairie d'Estivareilles

Coordonnées de la mairie d'Estivareilles

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Estivareilles (42380) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie d'Estivareilles

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Estivareilles pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont incontournables pour l'obtention de documents authentiques d'état civil : acte de décès, acte de naissance, acte de mariage... Il est possible de faire sa demande physiquement, en se rendant en mairie et, généralement d'obtenir son document sur le moment ou par courrier.

Pour les formalités relatives aux passeports et cartes nationales d'identité, c'est en mairie qu'il faut se rendre, après avoir effectué sa pré-demande de titre d'identité en ligne. Sur place, un agent vérifiera les informations personnelles de l'intéressé, procédera à la prise des empreintes et le nouveau titre d'identité pourra être mis en production. C'est à la même mairie qu'il faut se rendre pour récupérer son nouveau titre d'identité, quelques semaines après.

Il n'est pas obligatoire de se rendre à la mairie de son lieu de résidence, toutes les mairies du territoire français équipées pour les titres d'identité peuvent recevoir les personnes souhaitant faire refaire leur titre d'identité.

La mairie est aussi, depuis le 1er novembre 2018, le lieu où se rendre pour enregistrer un PACS (pacte de solidarité civil). En effet, depuis cette date, les tribunaux d'instance ne remplissent plus cette fonction. C'est aussi en mairie qu'il faut se rendre pour dissoudre un PACS, même s'il a été conclu dans un tribunal d'instance. Le cas échéant, il faudra alors se rendre à la mairie de la commune où se trouve ce tribunal.

Les autres communes proches de Estivareilles

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Estivareilles :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Saint-Étienne (18 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Monistrol-sur-Loire (12 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM d'Aurec-sur-Loire (9,8 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Bas-en-Basset (9,1 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-le-Château (2,7 km)

Il est possible et souvent nécessaire de joindre la mairie pour de nombreux projets d'urbanisme.

Ainsi, le service de l'urbanisme de la mairie peut être contacté pour consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou un plan d'occupation des sols ou une carte communale ou encore le cadastre du territoire de la commune.

Pour obtenir des cerficats d'urbanisme d'informations ou opérationnel, c'est encore à la mairie qu'il faut s'adresser.

Il en va de même pour l'obtention de permis de constuire ou de démolir, qui sont délivrés par les municipalités.

Pour l'obtention d'une copie de règlement de coproprité, d'un acte de vente ou encore d'un état hypothécaire, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse du SPF auquel envoyer vos demandes concernant un logement situé dans la commune de Estivareilles (42).

Le PLU de Estivareilles

Demander le PLU par email

La commune de Estivareilles est très peu densément peuplée. Avec 684 habitants, répartis sur une superficie de 22.74 km, la densité s'élève, en effet, à 30 habitants/km². Cette commune du département (42), au sein de la région est rurale. C'est pourquoi une bonne partie de son territoire est sujette à des règles de constructions strictes, voire à l'interdiciton de la construction de bâtiments d'habitations en raison de la présence d'une forêt ou d'activités agricoles diverses.

Il est crucial de consulter les documents d'urbanisme de Estivareilles avant d'envisager un projet de construction. Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou à défaut, d'un plan d'occupation des sols (POS) ou encore d'une carte communale. En raison du "statut" de "petite commune" de Estivareilles, il est possible qu'aucun de ces documents (PLU, POS, carte communale) n'existe. Dans ce cas, il faut se référer au RNU (règlement national d'urbanisme) pour connaître les règles générales d'urbanisme en vigueur à Estivareilles.

Le cadastre à Estivareilles

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Estivareilles comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Estivareilles

En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.

Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :

• Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
• La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
• La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.

Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Estivareilles par exemple, où le risque sismique a été évalué à 2.

Le risque radon à Estivareilles

Je demande le descriptif complet des risques

Le radon est un gaz radioactif naturel qui s'évapore rapidement dans l'air mais qui peut enregistrer un fort taux de concentration dans des espaces fermés, comme dans les pièces d'un logement par exemple. Il est présent un peu partout en France dans des proportions différentes et à Estivareilles, le risque radon est évalué à 3.

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi, il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

• des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
• un gondolement des parquets et plinthes.

Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.