Mairie de Cormelles-le-Royal

Coordonnées de la mairie de Cormelles-le-Royal

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Cormelles-le-Royal (14123) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie de Cormelles-le-Royal

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Cormelles-le-Royal pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies sont à contacter pour de nombreuses formalités civiles. C'est ainsi par la mairie de sa commune de naissance qu'il faut passer si l'on souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). En outre, pour faire faire ou refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité, c'est également à la mairie qu'il faut se rendre, notamment pour qu'il soit procédé à la prise des empreintes et à la vérification de vos informations personnelles. Dans ces cas, il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie de France et pas nécessairement dans le département du Calvados, pourvu qu'elle soit équipée pour les cartes nationale d'identité et des passeports (ce qui est le cas de la plupart d'entre elles).

Il est également possible de joindre la municipalité pour des questions sociales ou relatives au logement, à la vie associative ou sportive : demander un logement social, par exemple, organiser un événement sportif...

Enfin, sachez que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) ne se concluent plus au tribunal d'instance mais bien en mairie (ou devant notaire). Pour la dissolution d'un PACS conclu avant novembre 2017, il faut également se rendre en mairie, plus précisément à la mairie de la commune où se trouvait le tribunal d'instance ayant enregistré l'union.

Les autres communes proches de Cormelles-le-Royal

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Cormelles-le-Royal :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Caen (2,2 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Caen (Rue Raymonde-Bail) (1,2 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Caen (Rue du 11-Novembre) (2 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Mondeville (1,7 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Caen (1 km)

Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Cormelles-le-Royal :

Le PLU de Cormelles-le-Royal

Demander le PLU par email

Cormelles-le-Royal est une commune de densité relativement importante (avec 1453 habitants/km²) et s'étend sur une superficie de 3.5 km². Suivant la configuration géographique, la politique de la ville et sa croissance démographique, il est possible que se côtoient différents types de territoires dans le périmètre de cette commune : zone urbaine, zone à urbaniser, zone forestière, zone agricole...

Au sein de ces différentes zones, les règles d'urbanisme détaillées dans le PLU peuvent s'avérer très différentes. S'il est, par exemple, généralement permis de construire des logements dans les zones urbaines et à urbaniser (non sans certaines contraintes, toutefois), cela s'avère souvent impossible dans les zones agricoles et forestières, sauf cas très spécifique.

Les communes françaises doivent se doter d'un PLU (plan local d'ubanisme) qui fait état des différentes politiques d'urbanisme de la municipalité. Ce document vient en remplacement du POS (Plan d'Occupation des Sols) ou encore de la Carte Communale.

Pour en savoir plus sur vos possibilités de construction ou d'aménagement dans la commune de Cormelles-le-Royal, c'est le PLU qu'il faut consulter s'il existe. Sinon, il faudra vous pencher sur le POS ou sur la Carte Communale.

Le cadastre à Cormelles-le-Royal

Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier (d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois) consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de parcelle.

Consulter le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Attention, cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois nécessaire.

Le cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français : cadastre.gouv.fr. Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page.

Le risque sismique à Cormelles-le-Royal

Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Cormelles-le-Royal par exemple, le risque sismique a été estimé à 2. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à Cormelles-le-Royal

Je demande le descriptif complet des risques

Dans la commune de Cormelles-le-Royal, le risque radon est de 1.

Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.

Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).

Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...

Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

• plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
• plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
• parquet ou plinthes qui gondolent.

En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.