Mairie de Chef-Boutonne (La Bataille)

Coordonnées de la mairie de Chef-Boutonne (La Bataille)

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Chef-Boutonne (79110) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie de Chef-Boutonne (La Bataille)

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Chef-Boutonne pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Vous souhaitez obtenir un document d'état civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de décès ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces démarches.

Pour faire votre demande à une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en ligne.

En effet, s'il vous faut un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport), vous devez faire votre pré-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois cette pré-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour compléter votre demande (notamment pour prendre vos empreintes digitales) et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée pour les titres d'identité.

Enfin, les mairies sont à votre disposition pour toutes les questions relatives aux événements, aux équipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, à la culture, au sport, aux établissements scolaires, etc.

Depuis le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS (pacte de solidarité civile) doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d'instance où a été conclu le PACS.

Les autres communes proches de Chef-Boutonne

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Chef-Boutonne :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Niort (23 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Melle (9,7 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Sauzé-Vaussais (11 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Melle (9,4 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Chef-Boutonne (2,3 km)

Vous souhaitez consulter le PLU ou le POS de votre commune ? Vous comptez faire construire une maison ou faire d'autres travaux et vous avez besoin d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager ? Pour ces raisons et d'autres encore, vous devrez contacter le service urbanisme de votre mairie.

C'est en effet à lui qu'il faut s'adresser pour toutes vos démarches dans le cadre d'un projet d'urbanisme dont vous aurez vérifier la faisabilité en consultant le PLU de la commune (ou le POS ou encore la carte communale). En plus des permis cités ci-dessus, il peut également vous fournir un certificat d'urbanisme qui vous permet soit simplement de vous renseigner de manière générale (sur la situation cadastrale d'un terrain, sur les règles d'urbanisme), soit sur l'état de faisabilité de votre projet.

En plus du PLU et du POS, vous avez également la possibilité de consulter d'autres documents, comme un cadastre ou une carte communale.

Néamoins, le service de l'urbanisme d'une mairie n'est pas le seul organisme à contacter lors de vos démarches immobilières. En effet, le SPF (service de publicité foncière) joue également un rôle très important. C'est lui que vous devez joindre pour obtenir une copie de certains documents comme un état hypothécaire ou des actes de vente, d'achat ou de succession par exemple.

Pour entrer en contact avec le SPF de Chef-Boutonne, voici toutes ses coordonnées :

Le PLU de Chef-Boutonne

Demander le PLU par email

Chef-Boutonne est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 59 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (2407 habitants, répartis sur une superficie de 40.83 km²), il est probable que la commune de Chef-Boutonne ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Chef-Boutonne, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).

Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.

Le cadastre à Chef-Boutonne

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Chef-Boutonne comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Chef-Boutonne

En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.

Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :

• Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
• La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
• La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.

Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Chef-Boutonne par exemple, où le risque sismique a été évalué à 3.

Le risque radon à Chef-Boutonne

Je demande le descriptif complet des risques

Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Chef-Boutonne par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

• renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
• renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

• plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
• plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
• parquet ou plinthes qui gondolent.

En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.