Mairie de Chaumontel

Coordonnées de la mairie de Chaumontel

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Chaumontel (95270) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

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Horaires d'ouverture de la mairie de Chaumontel

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Chaumontel pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies peuvent vous recevoir pour des formalités relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera délivré sur place ou envoyé par voie postale à votre domicile. Cette démarche est aussi réalisable au téléphone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le même concernant tous les autres actes d’état civil : acte de mariage, acte de décès.

Vous pouvez également vous rendre dans une mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc prenez-vous y à l'avance.

La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, vous pouvez y demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Elle est aussi à même de vous renseigner à propos des logements par exemple, ou des projets urbains.

Certaines mairies proposent également plus de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site. Le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie.

Il faut également noter que, depuis le 1er novembre 2018, les mairies sont également en charge de l'enregistrement des pactes de solidarité civile (PACS), en remplacement des tribunaux d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2018, c'est aussi en mairie qu'il faut se rendre (celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré le PACS).

Les autres communes proches de Chaumontel

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Chaumontel :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Bobigny (15 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Persan (7,1 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Viarmes (2,7 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de Luzarches (700 m)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de Luzarches (880 m)

Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Le PLU de Chaumontel

Demander le PLU par email

Chaumontel est une commune de densité moyenne (avec 760 habitants/km²) dont le territoire couvre 4.25 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme), s'il existe.

En effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Chaumontel ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale.

Si aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à Chaumontel.

D'une manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser (c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique...) sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis : par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture.

Le cadastre à Chaumontel

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Chaumontel comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Chaumontel

En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.

Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :

• Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
• La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
• La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.

Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Chaumontel par exemple, où le risque sismique a été évalué à 1.

Le risque radon à Chaumontel

Je demande le descriptif complet des risques

Depuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Chaumontel par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

• renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
• renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

Dans certaines communes de France, notamment à l'ouest et dans le nord de la métropole, la mérule menace certaines habitations. Ce champignon lignivore, présent dans une cinquantaine de départements en France, est réputé pour sa prédilection pour les constructions en bois.

Plusieurs facteurs favorisent le développement de la mérule. Il s’agit de la présence de bois, riche en cellulose dont se nourrit la mérule, de l’humidité, de l'obscurité, d'un manque d'aération et d'une température assez tiède (environ 20 °C).

SSi, dans les pièces sombres d'une maison, vous remarquez des grandes plaques duveteuses blanches ou si, dans les pièces plus lumineuses, il y a des plaques oranges ou marron, cela peut être un indicateur de la présence de mérules dans votre logement. C'est également le cas si vous remarquez que vos plinthes ou votre parquet gondolent.

La présence de mérules peut s'avérer gênante voire dangereuse pour l'homme car elle peut provoquer des allergies ou des difficultés respiratoires. En grand nombre, elle peut même provoquer l'effondrement de tout un bâtiment. N'hésitez pas à contacter un professionnel qui pourra confirmer ou non la présence de mérule dans votre habitation.