Mairie de Châtenoy
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Châtenoy (45260), située dans la région Centre-Val de Loire, et dans le département Loiret : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Châtenoy
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Châtenoy (45260) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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45260 Châtenoy
Horaires d'ouverture de la mairie de Châtenoy
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Châtenoy pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Châtenoy
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Loiret (45)
- Code postal : 45260
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Dominique BLONDEAU
- Gentilé des habitants : Castan?ennes, Castan?ens, Casteln?ociens, Casteln?ociennes
- Nombre d'habitants : 436 habitants
- Densité : 17 habitants/km2
- Superficie : 25.8 km2
- Altitude minimale : 109 mètres
- Altitude maximale : 139 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Châtenoy
Les mairies sont incontournables pour l'obtention de documents authentiques d'état civil : acte de décès, acte de naissance, acte de mariage... Il est possible de faire sa demande physiquement, en se rendant en mairie et, généralement d'obtenir son document sur le moment ou par courrier.
Pour les formalités relatives aux passeports et cartes nationales d'identité, c'est en mairie qu'il faut se rendre, après avoir effectué sa pré-demande de titre d'identité en ligne. Sur place, un agent vérifiera les informations personnelles de l'intéressé, procédera à la prise des empreintes et le nouveau titre d'identité pourra être mis en production. C'est à la même mairie qu'il faut se rendre pour récupérer son nouveau titre d'identité, quelques semaines après.
Il n'est pas obligatoire de se rendre à la mairie de son lieu de résidence, toutes les mairies du territoire français équipées pour les titres d'identité peuvent recevoir les personnes souhaitant faire refaire leur titre d'identité.La mairie est aussi, depuis le 1er novembre 2018, le lieu où se rendre pour enregistrer un PACS (pacte de solidarité civil). En effet, depuis cette date, les tribunaux d'instance ne remplissent plus cette fonction. C'est aussi en mairie qu'il faut se rendre pour dissoudre un PACS, même s'il a été conclu dans un tribunal d'instance. Le cas échéant, il faudra alors se rendre à la mairie de la commune où se trouve ce tribunal.Les autres communes proches de Châtenoy
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Châtenoy :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture d'Orléans (23 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le pôle emploi de Montargis (17 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Montargis (17 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Châteauneuf-sur-Loire (9,1 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Lorris (5,6 km)L'urbanisme à Châtenoy
Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.
Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.
En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Châtenoy :
Centre des Finances Publiques
131 faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex 1
Le PLU de Châtenoy
Demander le PLU par emailLa commune de Châtenoy est parmi les moins densément peuplées de France. On compte ainsi seulement 436 habitants sur son territoire d'une superficie de 25.8 km². Cela représente une densité de 17 habitants /km². Commune rurale de la région , Châtenoy est soumise à des règles strictes en matière d'urbanisation. En effet, les zones agricoles sont généralement interdites à la construction sauf si celle-ci est liée à l'activité en elle-même. Pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur à Châtenoy, il faut consulter les documents d'urbanisme de celle-ci. Ils peuvent être consultés en mairie et parfois sur le site Internet de la commune (généralement dans le menu "urbanisme"). Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU), d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'une carte communale.
Cependant, compte tenu de la population réduite de Châtenoy, il est aussi envisageable qu'il n'y existe aucun document d'urbanisme, que ce soit un PLU, un POS ou une carte communale. Dans ce cas, les personnes qui souhaitent développer un projet d'urbanisme à Châtenoy doivent se référer au RNU (règlement national d'urbanisme)..
Le cadastre à Châtenoy
Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.
En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.
On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralPour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.
Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Châtenoy comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.
Le risque sismique à Châtenoy
En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.
Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :
- Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
- La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
- La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.
Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Châtenoy par exemple, où le risque sismique a été évalué à 1.
Le risque radon à Châtenoy
Je demande le descriptif complet des risquesDepuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.
Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Châtenoy par exemple, son risque est de 1.
Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :
- renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
- renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.
Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.
Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.
La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :
- des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
- un gondolement des parquets et plinthes.
Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.