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Mairie de Bretigney

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Une question à propos des formalités d'état civil, d'éducation, de logement ... dans votre commune ?
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Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Bretigney (25250), située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département Doubs : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de Bretigney

icone coordonées de la mairieVous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Bretigney (25250) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresseCoordonnées postales 18 rue du Cavalier
25250 Bretigney
Icône téléphoneTéléphone 03 81 93 18 21

Horaires d'ouverture de la mairie de Bretigney

icone horaires ouverture de la mairieVoici les horaires d'ouverture de la mairie de Bretigney pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.


Le lundi De 08h à 12h
Icône information commune

Informations sur la commune de Bretigney

  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Département : Doubs (25)
  • Code postal : 25250
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Christine BOSCHI
  • Nombre d'habitants : 76 habitants
  • Densité : 42 habitants/km2
  • Superficie : 1.8 km2
  • Altitude minimale : 355 mètres
  • Altitude maximale : 455 mètres

Les démarches civiles à la mairie de Bretigney

Demande de document civil avec Tiny groom

icone demarches civilesLes mairies sont des interlocuteurs essentiels pour de nombreuses formalités administratives.

On peut citer par exemple les demandes d'extraits d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Celles-ci doivent être adressées à la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Généralement la demande peut se faire sur place ou par courrier postal.

Pour faire faire ou refaire sa carte nationale d'identité ou son passeport, les mairies jouent aussi un rôle central. C'est ainsi en mairie que sont prises les empreintes de la personne souhaitant refaire ou faire son titre d'identité. C'est aussi en mairie que le nouveau titre sera récupéré. Il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie (si elle est bien équipée pour les cartes d'identité et passeports, ce qui est le cas de bon nombre d'entre elles), et pas nécessairement la mairie de son domicile ni d'ailleurs du département du Doubs.

La mairie peut également s'avérer utile pour les personnes en difficulté vis-à-vis du logement, par exemple (obtention d'un logement social) ou désireuses d'organiser ou de participer à des événements sportifs ou associatifs.

Il faut également noter que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) sont à enregistrer en mairie (ou devant notaire) et non plus au tribunal d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2017, c'est également à la mairie qu'il faut s'adresser, plus précisément à celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré l'union civile.

Les autres communes proches de Bretigney

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Bretigney :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Belfort (15 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Montbéliard (Avenue Gambetta) (7,8 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM de Montbéliard (7,8 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (3,4 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie de L'Isle-sur-le-Doubs (3,4 km)

L'urbanisme à Bretigney

icone de travaux d'urbanismeLes municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Bretigney :

SPF rattaché à Montbéliard
Icône d'une lettre à envoyer par la posteCoordonnées postales Centre des Finances Publiques
1 rue Pierre-Brossolette
25200 Montbéliard
Icone téléphoneTéléphone 03 81 32 62 02

Le PLU de Bretigney

Demander le PLU par email

La commune de Bretigney est très peu densément peuplée. Avec 76 habitants, répartis sur une superficie de 1.8 km, la densité s'élève, en effet, à 42 habitants/km². Cette commune du département (25), au sein de la région est rurale. C'est pourquoi une bonne partie de son territoire est sujette à des règles de constructions strictes, voire à l'interdiciton de la construction de bâtiments d'habitations en raison de la présence d'une forêt ou d'activités agricoles diverses.

Il est crucial de consulter les documents d'urbanisme de Bretigney avant d'envisager un projet de construction. Il peut s'agir d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou à défaut, d'un plan d'occupation des sols (POS) ou encore d'une carte communale. En raison du "statut" de "petite commune" de Bretigney, il est possible qu'aucun de ces documents (PLU, POS, carte communale) n'existe. Dans ce cas, il faut se référer au RNU (règlement national d'urbanisme) pour connaître les règles générales d'urbanisme en vigueur à Bretigney.

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à Bretigney

Si vous souhaitez consulter le cadastre, aussi appelé plan cadastral de la ville de Bretigney, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune. Un plan cadastral peut vous servir si vous souhaitez acheter un terrain par exemple, car le cadastre n'est autre qu'un registre de toutes les propriétés d'une commune. Ces propriétés sont toutes classées en fonction de leur section (grâce à une ou deux lettres) et elles ont un numéro de parcelle. En consultant un cadastre, vous pourrez notamment voir les limites du terrain qui vous intéresse.

Vous pouvez soit vous rendre directement dans la mairie où se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, soit aller sur le site cadastre.gouv.fr où vous pourrez télécharger puis consulter gratuitement les cadastres qui vous intéressent.

J'obtiens mon plan cadastral

Mais si vous voulez obtenir ou consulter d'autres informations à propos d'un bien immobilier (identité des propriétaires, renseignements sur les actes de transactions immobilières comme un acte de vente ou de transmission, situation hypothécaire), vous devez alors contacter le SPF (service de la publicité foncière) de Bretigney. Celui-ci sera à même de vous renseigner.

Le risque sismique à Bretigney

icone indice sismiqueDans la commune de Bretigney, le risque sismique est évalué à 3.

Pour limiter autant que possible les effets d'un séisme sur les constructions, des recommandations et règles de construction parasismiques ont vu le jour (dès 1955 avec les recommandatons antisimiques) et se sont succédées en France jusqu'en 2010 avec la parution de la réglementation parasismique qui s'applique désormais.

Les règles de préventions des séismes reposent sur plusieurs critères. Ainsi, la localisation du terrain est un élément à prendre en compte dans une zone à risque sismique élevé. Pour faire simple, il est par exemple, nécessaire de construire le plus loin possible des falaises ou des pentes.

La nature du sol importe également. Sur un sol mou, un bâtiment "souple" sera davantage impacté par les secousses sismiques qu'un bâtiment plus robuste. Sur un sol consitué de rochers, ce sera plutôt l'inverse.

La conception des bâtiment doit également prendre en compte le risque simique. Il est ainsi conseillé de "fragmenter" le bâtiment en différents blocs entre lesquels doivent être installés des joints parasismiques. Plus généralement, les constructions parasismiques ont pour principe l'équilibre et l'homogénéité des masses et des structures.

Le risque radon à Bretigney

Je demande le descriptif complet des risques

icone indice radonDepuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.

Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Bretigney par exemple, son risque est de 1.

Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :

  • renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
  • renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.

Le risque mérule dans la commune

icone representation meruleLa mérule est un champignon lignivore, s'attaquant donc à la cellulose du bois. Présent dans de nombreuses communes de France il peut menacer la solidité des constructions d'autant qu'il est difficilement détectable car proliférant dans des endroits sombres. Dans des cas critiques, il peut être la cause de l'effondrement d'un bâtiment.

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

  • des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
  • un gondolement des parquets et plinthes.


Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.