Mairie de Bosmie-l'Aiguille

Coordonnées de la mairie de Bosmie-l'Aiguille

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Bosmie-l'Aiguille (87110) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...

Vous avez constaté une erreur ?

Horaires d'ouverture de la mairie de Bosmie-l'Aiguille

Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Bosmie-l'Aiguille pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.

Les mairies peuvent vous recevoir pour des formalités relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera délivré sur place ou envoyé par voie postale à votre domicile. Cette démarche est aussi réalisable au téléphone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le même concernant tous les autres actes d’état civil : acte de mariage, acte de décès.

Vous pouvez également vous rendre dans une mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc prenez-vous y à l'avance.

La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, vous pouvez y demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Elle est aussi à même de vous renseigner à propos des logements par exemple, ou des projets urbains.

Certaines mairies proposent également plus de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site. Le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie.

Il faut également noter que, depuis le 1er novembre 2018, les mairies sont également en charge de l'enregistrement des pactes de solidarité civile (PACS), en remplacement des tribunaux d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2018, c'est aussi en mairie qu'il faut se rendre (celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré le PACS).

Les autres communes proches de Bosmie-l'Aiguille

Voici les trois communes les plus proches de la ville de Bosmie-l'Aiguille :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Préfecture la plus proche

Voir la préfecture de Limoges (4,6 km)

Pôle Emploi le plus proche

Voir le pôle emploi de Limoges (Rue Paul-Claudel) (3,9 km)

CPAM la plus proche

Voir la CPAM d'Aixe-sur-Vienne (3,4 km)

Trésorerie la plus proche

Voir la trésorerie d'Isle (2,3 km)

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

Voir la brigade de gendarmerie d'Aixe-sur-Vienne (3,3 km)

Pour un projet d'urbanisme dans la commune de Bosmie-l'Aiguille, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU (plan local d'urbanisme) ou bien le POS (plan d'occupation des sols) ou encore la carte communale. De même, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site cadastre.gouv.fr vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire français.

Le rôle de la mairie ne se résume pas à la conception et la mise à disposition d'un PLU, en effet, vous devez également vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) tout comme un permis de constuire ou de démolir.

Cependant, les demandes de copie d'état hypothécaire, de règlement de copropriété ou encore d'acte de vente doivent être adressées au SPF (service de publicité foncière). Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spécifiquement votre demande au SPF dont dépend la commune où se trouve le bien immobilier concerné par votre demande.

Voici les coordonnées du SPF dont dépend les biens immobiliers de la commune de Bosmie-l'Aiguille :

Le PLU de Bosmie-l'Aiguille

Demander le PLU par email

Bosmie-l'Aiguille est une commune de densité moyenne (avec 324 habitants/km²) dont le territoire couvre 8.06 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme), s'il existe.

En effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Bosmie-l'Aiguille ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale.

Si aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à Bosmie-l'Aiguille.

D'une manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser (c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique...) sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis : par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture.

Le cadastre à Bosmie-l'Aiguille

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

J'obtiens mon plan cadastral

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Bosmie-l'Aiguille comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à Bosmie-l'Aiguille

Dans la commune de Bosmie-l'Aiguille, le risque sismique est évalué à 2.

Pour limiter autant que possible les effets d'un séisme sur les constructions, des recommandations et règles de construction parasismiques ont vu le jour (dès 1955 avec les recommandatons antisimiques) et se sont succédées en France jusqu'en 2010 avec la parution de la réglementation parasismique qui s'applique désormais.

Les règles de préventions des séismes reposent sur plusieurs critères. Ainsi, la localisation du terrain est un élément à prendre en compte dans une zone à risque sismique élevé. Pour faire simple, il est par exemple, nécessaire de construire le plus loin possible des falaises ou des pentes.

La nature du sol importe également. Sur un sol mou, un bâtiment "souple" sera davantage impacté par les secousses sismiques qu'un bâtiment plus robuste. Sur un sol consitué de rochers, ce sera plutôt l'inverse.

La conception des bâtiment doit également prendre en compte le risque simique. Il est ainsi conseillé de "fragmenter" le bâtiment en différents blocs entre lesquels doivent être installés des joints parasismiques. Plus généralement, les constructions parasismiques ont pour principe l'équilibre et l'homogénéité des masses et des structures.

Le risque radon à Bosmie-l'Aiguille

Je demande le descriptif complet des risques

Dans la commune de Bosmie-l'Aiguille, le risque radon est de 3.

Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.

Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).

Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...

Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.

Le risque mérule dans la commune

La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

• plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
• plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
• parquet ou plinthes qui gondolent.

En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.