Mairie de Belleville-sur-Vie
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Belleville-sur-Vie (85170), située dans la région Pays de la Loire, et dans le département Vendée : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Belleville-sur-Vie
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Belleville-sur-Vie (85170) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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85170 Bellevigny
Horaires d'ouverture de la mairie de Belleville-sur-Vie
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Belleville-sur-Vie pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Belleville-sur-Vie
- Région : Pays de la Loire
- Département : Vendée (85)
- Code postal : 85170
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Philippe BRIAUD
- Gentilé des habitants : Bellevignois
- Nombre d'habitants : 6193 habitants
- Densité : 159 habitants/km2
- Superficie : 39.06 km2
- Altitude minimale : 55 mètres
- Altitude maximale : 84 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Belleville-sur-Vie
Les mairies peuvent vous recevoir pour des formalités relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera délivré sur place ou envoyé par voie postale à votre domicile. Cette démarche est aussi réalisable au téléphone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le même concernant tous les autres actes d’état civil : acte de mariage, acte de décès.
Vous pouvez également vous rendre dans une mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc prenez-vous y à l'avance.
La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, vous pouvez y demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Elle est aussi à même de vous renseigner à propos des logements par exemple, ou des projets urbains.
Certaines mairies proposent également plus de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site. Le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie.
Il faut également noter que, depuis le 1er novembre 2018, les mairies sont également en charge de l'enregistrement des pactes de solidarité civile (PACS), en remplacement des tribunaux d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2018, c'est aussi en mairie qu'il faut se rendre (celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré le PACS).
Les autres communes proches de Belleville-sur-Vie
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Belleville-sur-Vie :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture de La Roche-sur-Yon (7,8 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le pôle emploi de La Roche-sur-Yon (6,5 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de La Roche-sur-Yon (7,6 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de La Roche-sur-Yon (7,4 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie du Poiré-sur-Vie (3,3 km)L'urbanisme à Belleville-sur-Vie
Les municipalités sont généralement l'administration à joindre pour tout projet d'urbanisme. On peut ainsi contacter le service de l'urbanisme d'une mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou, s'il n'en existe pas, le plan d'occupation des sols (POS) ou encore la carte communale. Il est également possible de consulter le plan cadastral des parcelles qui se trouvent sur le territoire de la commune.
Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.
En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.
Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Belleville-sur-Vie :
Le PLU de Belleville-sur-Vie
Demander le PLU par emailBelleville-sur-Vie est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 159 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (6193 habitants, répartis sur une superficie de 39.06 km²), il est probable que la commune de Belleville-sur-Vie ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Belleville-sur-Vie, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).
Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.
Le cadastre à Belleville-sur-Vie
Le cadastre, mis en place sous Napoléon Ier (d'où le nom de "cadastre napoléonien" qu'on lui donne encore parfois) consiste en un registre de toutes les propriétés du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il répertorie ainsi les différentes propriétés du territoire communal, désignée par leur section et leur numéro de parcelle.
Consulter le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avérer très opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaître les contours d'une parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralAttention, cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites précises d'un terrain, un opération de bornage effectuée par un géomètre est parfois nécessaire.
Le cadastre peut être consulté dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concerné. Des plans cadastraux peuvent également être obtenus en les téléchargeant sur le site Internet du cadastre français : cadastre.gouv.fr. Sachez néanmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identité du propriétaire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'état hypothécaire au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnées postales plus haut sur cette page.Le risque sismique à Belleville-sur-Vie
Le risque sismique représente l'effet d'un séisme sur les constructions et les personnes à un endroit précis. Dans la ville de Belleville-sur-Vie par exemple, le risque sismique a été estimé à 3. Si vous vous trouvez dans cette ville et que vous souhaitez y faire construire un bâtiment (maison, immeuble), vous devez alors prendre en compte la réglementation parasismique ayant vu le jour en 2010 en France afin de réduire au maximum les effets d'un tremblement de terre sur votre bâtiment.
Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.
Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.
Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).
Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.
Le risque radon à Belleville-sur-Vie
Je demande le descriptif complet des risquesDepuis juillet 2018, l'information à propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les éventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent présent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pour le poumon, il serait même la 2ème cause de ce cancer après le tabac.
Le radon est plus présent dans certaines régions que d'autres, dans la ville de Belleville-sur-Vie par exemple, son risque est de 3.
Pour limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment :
- renouveler au maximum l’air intérieur (aération naturelle, ventilation),
- renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.
Pour connaître la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures à l’aide d'un détecteur (dosimètre). Il est conseillé de le placer dans une pièce souvent occupée (salon, cuisine, chambre), en hiver et pendant une durée d'au moins 2 mois.
Le risque mérule dans la commune
La mérule est un champignon lignivore, qui peut proliférer dans les habitations en bois, humides et obscures. Si, en plus de ces conditions, le logement en question est mal ventilé, les dégâts pourront être encore plus importants.
En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations, il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.
Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :
- plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
- plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
- parquet ou plinthes qui gondolent.
En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.