Mairie de Bazeilles (Rubécourt-et-Lamécourt)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Bazeilles (08140), située dans la région Grand Est, et dans le département Ardennes : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).
Coordonnées de la mairie de Bazeilles (Rubécourt-et-Lamécourt)
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées et numéro de téléphone de la mairie de Bazeilles (08140) pour des demandes relatives à l'état civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive...
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2 place de la Mairie
08140 Bazeilles
Horaires d'ouverture de la mairie de Bazeilles (Rubécourt-et-Lamécourt)
Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Bazeilles pour vous rendre sur place, la contacter par courrier électronique, etc. Attention, suivant la nature des formalités que vous souhaitez entreprendre (urbanisme, logement, assocations...) il est possible que les horaires de disponibilités ne soit pas exactement les mêmes.
Informations sur la commune de Bazeilles
- Région : Grand Est
- Département : Ardennes (08)
- Code postal : 08140
- Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Francis BONNE
- Gentilé des habitants : Bazeillais, Bazeillaises
- Nombre d'habitants : 2405 habitants
- Densité : 67 habitants/km2
- Superficie : 35.9 km2
- Altitude minimale : 152 mètres
- Altitude maximale : 238 mètres
Les démarches civiles à la mairie de Bazeilles (Rubécourt-et-Lamécourt)
Les mairies sont à contacter pour de nombreuses formalités civiles. C'est ainsi par la mairie de sa commune de naissance qu'il faut passer si l'on souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). En outre, pour faire faire ou refaire son passeport ou sa carte nationale d'identité, c'est également à la mairie qu'il faut se rendre, notamment pour qu'il soit procédé à la prise des empreintes et à la vérification de vos informations personnelles. Dans ces cas, il est possible de se rendre dans n'importe quelle mairie de France et pas nécessairement dans le département des Ardennes, pourvu qu'elle soit équipée pour les cartes nationale d'identité et des passeports (ce qui est le cas de la plupart d'entre elles).
Il est également possible de joindre la municipalité pour des questions sociales ou relatives au logement, à la vie associative ou sportive : demander un logement social, par exemple, organiser un événement sportif...
Enfin, sachez que, depuis 1er novembre 2017, les PACS (pactes de solidartié civile) ne se concluent plus au tribunal d'instance mais bien en mairie (ou devant notaire). Pour la dissolution d'un PACS conclu avant novembre 2017, il faut également se rendre en mairie, plus précisément à la mairie de la commune où se trouvait le tribunal d'instance ayant enregistré l'union.
Les autres communes proches de Bazeilles
Voici les trois communes les plus proches de la ville de Bazeilles :
Les autres organismes utiles pour vos démarches
Préfecture la plus proche
Voir la préfecture de Charleville-Mézières (14 km)Pôle Emploi le plus proche
Voir le pôle emploi de Sedan (3,6 km)CPAM la plus proche
Voir la CPAM de Sedan (3,7 km)Trésorerie la plus proche
Voir la trésorerie de Sedan (3,3 km)Gendarmerie ou commissariat le plus proche
Voir la brigade de gendarmerie de Douzy (1,6 km)L'urbanisme à Bazeilles
Vous souhaitez consulter le PLU ou le POS de votre commune ? Vous comptez faire construire une maison ou faire d'autres travaux et vous avez besoin d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager ? Pour ces raisons et d'autres encore, vous devrez contacter le service urbanisme de votre mairie.
C'est en effet à lui qu'il faut s'adresser pour toutes vos démarches dans le cadre d'un projet d'urbanisme dont vous aurez vérifier la faisabilité en consultant le PLU de la commune (ou le POS ou encore la carte communale). En plus des permis cités ci-dessus, il peut également vous fournir un certificat d'urbanisme qui vous permet soit simplement de vous renseigner de manière générale (sur la situation cadastrale d'un terrain, sur les règles d'urbanisme), soit sur l'état de faisabilité de votre projet.
En plus du PLU et du POS, vous avez également la possibilité de consulter d'autres documents, comme un cadastre ou une carte communale.
Néamoins, le service de l'urbanisme d'une mairie n'est pas le seul organisme à contacter lors de vos démarches immobilières. En effet, le SPF (service de publicité foncière) joue également un rôle très important. C'est lui que vous devez joindre pour obtenir une copie de certains documents comme un état hypothécaire ou des actes de vente, d'achat ou de succession par exemple.
Pour entrer en contact avec le SPF de Bazeilles, voici toutes ses coordonnées :
2 esplanade du Palais-de-Justice
CS 50004
08011 Charleville-Mézières Cedex
Le PLU de Bazeilles
Demander le PLU par emailBazeilles est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 67 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (2405 habitants, répartis sur une superficie de 35.9 km²), il est probable que la commune de Bazeilles ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme). En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de Bazeilles, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).
Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.
Le cadastre à Bazeilles
Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.
En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.
On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.
J'obtiens mon plan cadastralPour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.
Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de Bazeilles comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.
Le risque sismique à Bazeilles
En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. Ces règles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions alentours.
Cette réglementation regroupe trois aspects très importants à prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bâtiment :
- Le lieu d'implantation du bâtiment. Par exemple, un sol mou sera plus adapté à un bâtiment rigide qu'à un bâtiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi éviter de construire un bâtiment près d'une falaise ou d'une pente.
- La conception du bâtiment. Ce dernier doit être construit de sorte à ce que les différentes masses et structures qui le composent soient homogènes et bien équilibrées entre elles.
- La bonne exécution des travaux de construction. Il est bien sûr très important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualité et des matériaux solides. Une fois les travaux lancés, il est aussi important d'assurer un bon suivi.
Cette réglementation est à prendre en compte partout en France, comme dans la commune de Bazeilles par exemple, où le risque sismique a été évalué à 2.
Le risque radon à Bazeilles
Je demande le descriptif complet des risquesDans la commune de Bazeilles, le risque radon est de 1.
Le radon est un gaz radioactif présent dans l'air sur l'ensemble du territoire français, dans des proportions très variables. Inhalé fréquemment et sur de longues périodes, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.
Pour connaître le taux de radon dans l'air de son logement, il est possible de procéder soi-même en utilisant un dosimètre, trouvable dans le commerce pour quelques dizaines d'euros. Le dosimètre doit être placé dans un pièce de vie pour une durée minimale de 2 mois, de préférence en hiver (la concentration en radon y est plus importante qu'en été).
Pour limiter les effets nocifs du radon, il est fortement conseillé d'aérer régulièrement son logement et de le ventiler. La principale porte d'entrée du radon dans un logement n'est autre que son plancher. Pour limiter son passage, il faut prendre un soin tout particulier à colmater diverses fissures, à renouveler régulièrement les joints...
Si le taux de radon est très élevé, la pose d'une dalle en béton ou de membranes étanches peuvent s'avérer très efficaces.
Le risque mérule dans la commune
Dans certaines communes de France, notamment à l'ouest et dans le nord de la métropole, la mérule menace certaines habitations. Ce champignon lignivore, présent dans une cinquantaine de départements en France, est réputé pour sa prédilection pour les constructions en bois.
Plusieurs facteurs favorisent le développement de la mérule. Il s’agit de la présence de bois, riche en cellulose dont se nourrit la mérule, de l’humidité, de l'obscurité, d'un manque d'aération et d'une température assez tiède (environ 20 °C).
SSi, dans les pièces sombres d'une maison, vous remarquez des grandes plaques duveteuses blanches ou si, dans les pièces plus lumineuses, il y a des plaques oranges ou marron, cela peut être un indicateur de la présence de mérules dans votre logement. C'est également le cas si vous remarquez que vos plinthes ou votre parquet gondolent.
La présence de mérules peut s'avérer gênante voire dangereuse pour l'homme car elle peut provoquer des allergies ou des difficultés respiratoires. En grand nombre, elle peut même provoquer l'effondrement de tout un bâtiment. N'hésitez pas à contacter un professionnel qui pourra confirmer ou non la présence de mérule dans votre habitation.
Formulaires CERFA
Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet.
Si vous devez réaliser des démarches auprès de la mairie, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires.
Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger :