Les démarches pour obtenir une Nationalité française
En France, comme dans d’autres pays, la nationalité est définie comme étant le lien juridique qui rattache une personne physique à un État. Elle témoigne également l’appartenance de cette personne à la population qui constitue cet État. La Nationalité française peut être attribuée dès la naissance, mais elle peut également être acquise au cours de la vie. Il convient aussi de souligner que ceux qui ont perdu la Nationalité française ont le droit de redevenir Français (e). Cette page vous dévoilera les démarches à entreprendre pour obtenir une Nationalité française.
La Nationalité française : par naturalisation ou par déclaration
Le gouvernement fait des efforts pour faciliter les démarches administratives afin d’améliorer les services publics. Pour simplifier les choses, il n’existe que deux options pour obtenir la Nationalité française : la naturalisation et la déclaration de nationalité. En ce qui concerne la déclaration de Nationalité française, elle peut être attribuée à celle ou celui qui a un lien de parenté ou marié (e) avec une personne française. Quant à la naturalisation, elle est soumise à de nombreuses conditions, en particulier la durée de résidence en France. Sachez également qu’il existe des règles particulières pour ceux qui sont nés en France de parents étrangers.
Devenir Français par déclaration : quelles sont les conditions ?
L’attribution d’une Nationalité française par déclaration relève du ministère de la Justice. De nos jours, il est possible d’obtenir la Nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France.
Les enfants nés en France, de parents étrangers, peuvent devenir Français (e) par déclaration à partir de l’âge de 16 ans. Ces derniers peuvent obtenir de la Nationalité française si :
- Ils résident en France
- Ils ont eu la résidence habituelle en France durant une période d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.
Il est également important de savoir que les parents étrangers ou les tuteurs d’un enfant né dans l’Hexagone, âgé de 13 ans au minimum, et qui habite en France dès l’âge de 8 ans, ont aussi le droit de réclamer la Nationalité française par déclaration. Et ce, au nom de l’enfant.
Les étrangers qui épousent un (e) Français (e) ont le droit de demander une Nationalité française. Toutefois, il faut réunir certaines conditions :
- Le demandeur doit justifier d’un niveau de connaissance de la langue française écrite et oral (niveau B1 minimum)
- Que « la communauté de vie affective et matérielle n’ait pas cessé entre les deux époux depuis le mariage »
- L’intéressé (e) doit justifier de trois années de résidence ininterrompue et régulière en France depuis le mariage
- L’intéressé (e) doit être en mesure de justifier que son conjoint (e) français (e) est inscrit au Registre des Français établis hors de France durant la durée de leur communauté de vie à l’étranger.
- Les ascendants de Français qui justifient de plus de 25 ans de résidence régulière dans l’Hexagone, et sont âgés de plus de 65 ans ont aussi la chance de demander une Nationalité française.
- Les frères et sœurs de Français d’une personne née en France, et qui a acquis la Nationalité française peuvent aussi acquérir la Nationalité française. Cependant, l’intéressé (e) doit résider habituellement en France depuis l’âge de 6 ans. Il/elle doit également suivre en France une scolarité dans un établissement ayant un accord avec l’État.
La Nationalité française obtenue par naturalisation
Un étranger majeur qui ne possède pas de casier judiciaire a le droit de déposer une demande de naturalisation. Ce dernier devra également résider en France de manière habituelle et régulière depuis 5 ans. Le demandeur doit également justifier d’un niveau de français suffisant, et de disposer d’une bonne connaissance de l’histoire, de la société et de la culture française.
Les personnes qui ont obtenu un diplôme d’établissement d’enseignement supérieur français après deux ans d’études peuvent aussi déposer une demande de naturalisation. Ces derniers doivent aussi justifier de deux ans de résidence en France.
La Nationalité française est également attribuée à ceux qui ont rendu des services importants à l’État français, ou ceux qui ont accompli un parcours exceptionnel d’intégration.
Un étranger qui réside à l’étranger peut déposer une demande de naturalisation s’il remplit l’une des conditions suivantes :
- Il exerce une activité professionnelle publique ou privée. Cette activité doit avoir un impact concret sur l’économie ou la culture française. Le demandeur doit ainsi faire la déclaration d’impôts.
- Il séjourne à Monaco
- Il s’est engagé dans une formation régulière de l’armée française, ou a accompli le service national
- Il s’est porté volontaire du service national
Demande de naturalisation française : les documents à fournir
Voici la liste des documents à fournir pour une demande de naturalisation :
- 2 photos d’identité (indiquer au verso : les noms, prénoms et date de naissance
- Un formulaire Cerfa n° 12753 en deux exemplaires datés et signés
- 1 document officiel d’identité (carte d’identité pour Européen ou titre de séjour)
- 1 timbre fiscal de 55 euros
- 1 copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité
Demande de Nationalité française: les pièces justificatives à fournir
La demande d’attribution d’une Nationalité française doit être accompagnée des pièces suivantes :
- État civil
- Nationalité
- Domicile
- Ressources
- Vie en couple
- Enfants mineurs
Dans le cas où le demandeur est domicilié France depuis moins de 10 ans, il doit présenter un extrait original de son casier judiciaire. Cette condition est valable pour tout le monde, sauf pour ceux qui sont réfugiés.
Notez bien que tout document étranger devrait être traduit en français. De plus, la traduction doit être faite par un traducteur agréé, dont les délais et les coûts dépendent des traducteurs. La Cour de cassation propose de nombreux traducteurs agréés sur son site web.
Où transmettre les dossiers ?
Pour ceux qui résident à l’étranger, le dossier est à déposer auprès d’un consulat français. Quant à ceux qui sont en France, sachez qu’il existe 41 plateformes d’accès à la nationalité française. Ces plateformes, réparties en métropole et sur les territoires ultras marins, sont spécialement conçues pour instruire les demandes d’accès à la Nationalité française. La plateforme à laquelle vous êtes rattachée dépend de votre lieu de résidence.
Pour conclure, on sait désormais qu’il existe deux manières pour obtenir la Nationalité française. Selon la situation de chacun, la Nationalité française peut être attribuée par déclaration ou par naturalisation. Mais quoi qu’il en soit, la démarche varie selon le lieu de naissance du demandeur. À vous de voir !
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