Les démarches administratives pour les nouveaux résidents en France

Comme dans les autres pays du monde, il est nécessaire de régulariser les documents pour venir en France. Toutefois, les démarches à suivre ainsi que les dossiers demandés varient de votre motif de voyage. Aussi importante que la carte d’identité, la carte de séjour constitue les pièces phares permettant de rester sur le sol français au temps voulu, notamment pour les nouveaux résidents en France.

Venir s’installer en France

Si vous comptez vous installer en France, il vous faut entrer étant réglo sur le territoire français. C’est la raison pour laquelle vous devez faire une demande de visa long séjour, et ce, avant même votre départ. À titre de rappel, cette démarche administrative se fait auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez. Dans le cas où vous avez demandé un visa long séjour valant titre de séjour, mieux connu sous l’appellation « VLS-TS », il vous faut précéder à sa validation. Cette procédure, qui devrait être faite dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France, se fait en ligne sur le site internet dédié. Elle peut également être effectuée auprès de l’Office français d’Immigration et d’Intégration ou OFII. Il convient de souligner qu’un visa validé accorde les mêmes privilèges que la carte de séjour.

Il existe aussi un visa long séjour portant la mention « carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France ». Comme son nom le laisse entendre, ce dernier est également sollicité dans le but de s’installer dans l’Hexagone. Ainsi, l’intéressé sera contraint de demander une carte de séjour auprès de la préfecture de son département de résidence. Cette demande devra se faire dans les 2 mois qui suivent son entrée sur le territoire français. Dans le cas contraire, il se retrouvera en situation irrégulière.

Demandes de titres de séjour : des demandes individuelles et personnelles

Le droit des étrangers français reconnaît plusieurs titres de séjour. Ces derniers sont variés et peuvent couvrir diverses situations : « étudiant », « vie privée et familiale », « salarié/travailleur temporaire », « étranger malade », etc. Malheureusement, ces titres de séjour ne sont valables qu’un an. Ces demandes de titres de séjour, qui se font auprès de la préfecture, sont des demandes individuelles et personnelles. Une fois votre dossier déposé, vous obtiendrez un récépissé. Ce document est la seule preuve de demande de titre de séjour le temps de l’étude de votre demande. Ainsi, il vous permettra de séjourner régulièrement en France.

Le dossier qui correspond à votre situation peut être téléchargé sur le site www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France. Par la suite, vous serez obligé d’envoyer le tout (avec toutes les pièces justificatives à l’appui) à l’adresse indiquée. Ceux qui ont du mal à remplir le formulaire de demande d’un titre de séjour a le droit de se faire aider par des associations.

Titre de séjour refusé : quels sont vos droits ?

Il se peut que le préfet ait refusé à tort votre titre de séjour. Dans ce genre de situation, vous avez le droit à :

Un recours gracieux adressé au Préfet qui a rendu la décision, et/ou un recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur. Cette réclamation devrait être déposée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de refus de délivrance. En cas de refus ou de non-réponses de l’administration, l’intéressé peut encore saisir le tribunal administratif de Lille.
Un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral : cette requête peut être adressée au tribunal administratif de Lille dans les 2 mois qui suivent la délivrance de l’arrêté. Mais en cas de non réponse, le plaideur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’enregistrement de la demande de titre de séjour au 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex – 03.59.54.23.42.

Il convient aussi de rappeler que tous les renouvellements des titres de séjour se font auprès de la préfecture. Ce dernier passera à la vérification de votre dossier, et c’est à lui de décider si vous remplissez toujours les conditions pour qu’on puisse vous délivrer un titre de séjour ou non.

Venir travailler en France

Lorsqu’un étranger souhaite venir en France pour travailler, la démarche administrative est différente. En effet, l’intéressé doit parfois entamer une double procédure : demande d’autorisation de travailler et demande de titre de séjour sauf lorsque le titre de séjour équivaut à une autorisation de travail (VLS-TS, carte de séjour privée et familiale, carte de séjour passeport talent, carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, etc). Pour votre information, c’est l’employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail, et ce, avant votre arrivée en France. À noter que l’autorisation de travail peut se présenter comme un titre de séjour, un visa ou même un document distinct du document de séjour.

Poursuivre ses études en France : les démarches à entreprendre

Les étrangers qui souhaitent étudier en France doivent s’inscrire ou préinscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Évidemment, il vous faudra toujours obtenir un visa, et disposer des fonds nécessaires pour subvenir à leurs besoins.

Cas d’un étudiant qui désire s’inscrire en première année d’une formation en licence : la déposition d’une demande d’admission préalable (DAP) est nécessaire.
Cas d’un étudiant venant d’un pays relevant de la procédure Études en France : il faut faire une demande d’inscription sur le site Études en France (diplomatie.gouv.fr).
Cas d’un étudiant issu du continent européen : l’intéressé doit suivre la même démarche qu’un étudiant français.

S’installer en France le temps d’une vacance

Si vous projetez de venir en France pour les vacances, il vous est également nécessaire de suivre les procédures correspondantes.

Cas des séjours de moins de 3 mois : Demandez un visa « Schengen ». Ce visa permet aux voyageurs de circuler librement dans les pays membres de l’Union européenne. Votre passeport sera aussi valable tout au long de votre séjour.
Cas des séjours d’un maximum de 5 jours : Avant votre départ, passez à l’ambassade de France ou au consulat pour demander un visa de transfert. Votre passeport, qui inclut le visa, doit être valide le temps de votre vacance en France.

La demande d’asile

Que vous disposiez ou non d’un Visa, les demandes d’admission au séjour au titre d’asile se font toujours auprès de la préfecture. L’étude de votre demande d’admission au séjour au titre d’asile sera scrupuleusement réalisée par la préfecture du Nord (12, rue Jean Sans Peur – LILLE). Pour procéder au préenregistrement d’une demande d’asile en France, les personnes intéressées doivent s’adresser à la plateforme téléphonique de la SPADA ou Structure du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile. Pour plus de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le numéro 03 28 55 12 43 du lundi au vendredi.