Fourrière de Troyes
Contacter le commissariat/la gendamerie de Troyes
Pour savoir si votre véhicule a été enlevé, contactez le commissariat le plus proche de l'endroit où était garé le véhicule. En effet, la mise en fourrière d'un véhicule est décidée par un OPJ (officier de police judiciaire) ou un agent de police judiciaire adjoint. Si le véhicule a bien été mis en fourrière, il faudra ensuite vous rendre au commissariat, au poste de police ou à la gendaremerie afin d'obtenir une autorisation de sortie ou une mainlevée sur le véhicule. Vous devrez présenter, pour obtenir ce précieux document, présenter les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
- le certificat d'immatriculation du véhicule enlevé ;
- l'attestation d'assurance du véhicule enlevé ;
- votre permis de conduire.
Coordonnées postales 18 Rue des Gayettes
10000 TROYES
Téléphone
Contacter la fourrière automobile de Troyes
Consultez ici toutes les coordonnées utiles vous permettant de joindre la fourrière de Troyes :
Coordonnées postales 10150 Pont-Sainte-Marie
TéléphoneComment récupérer mon véhicule à la fourrière de Troyes
Pour récupérer votre véhicule à la fourrière de Troyes, vous devez préalablement avoir obtenu son autorisation de sortie, comme expliqué plus haut. Ensuite, vous devrez vous rendre à la fourrière (indiquée par l'ofificier de police judicaiire) et présenter à son gardien le document autorisant la sortie du véhicule.
Quel délai pour récupérer mon véhicule ?
Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de l'enlèvement du véhicule pour venir le récupérer sans payer les frais d'expertise. En effet, trois jours après l'enlèvement, une expertise est entreprise sur le véhicule.
Si l'expertise a conclu que le véhicule était à détruire, vous disposez de 10 jours à compter de la réception de la notification de mlise en fourrière pour venir le récupérer.
Passés ces délais, le véhicule sera considéré comme abandonné.Quel prix dois-je payer pour récupérer mon véhicule ?
Dans la commune de Troyes, les frais maximums (légalement encadrés) dont il faut s'acquitter (en plus de l'amende) pour récupérer son véhicule sont les suivants :
Pour une voiture particulière :
- 7,60 € pour l'immobilisation du véhicule (pose du sabot) ;
- 15,20 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
- 121,27 € pour l'enlèvement proprement dit du véhicule ;
- 6,42 € par jour de frais de garde ;
- 61,00 € pour une éventuelle expertise.
Pour un deux-roues, les tarifs sont les suivants :
- 7,60 € pour la pose du sabot ;
- 7,60 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
- 45,70 € pour l'enlèvement proprement dit du deux-roues ;
- 3,00 € par jour de frais de garde ;
- 30,50 € pour une éventuelle expertise.
A noter : ces tarifs maximums sont en vigueur dans toutes les communes de France sauf Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
Mise en fourrière et litige
Comment contester une mise en fourrière ?
Des recours sont possible si vous estimez que le mise en fourrière de votre véhicule est abusive. Suivant les raisons avancées pour la mise en fourrière, l'interlocteur est différent.
Ainsi, si la mise en fourrière de votre véhicule est consécutive à une infraction, vous devrez adresser votre recours au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu où a eu lieu l'enlèvement du véhicule.
Si la mise en fourrière a eu lieu pour tout autre cas, c'est à la préfecture du lieu où a été enlevé le véhicule qu'il faut adresser son recours.
La décision prise suite au recours interviendra au plus tard 5 jours après le réception du courrier.
Entrave à la mise en fourrière : quelles sanctions ?
L'entrave à la mise en fourrière est illégale et peut être punie d'une peine pouvant atteindre trois mois de prison, d'une amende allant jusqu'à 3 750 € et d'un potentiel retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans certains cas, les peines peuvent être plus grandes encore : suspension du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général, jours-amendes...
Contester une expertise
Après 3 jours de mise en fourrière, un véhicule est automatiquement expertisé. L'expertise a pour objectif de classer le véhicule dans l'une de ces 3 catégories :
- Catégorie 1 : le propriétaire peut récupérer son véhicule sans consentir à des réparations particulières.
- Catégorie 2 : le propriétaire du véhicule ne peut pas récupérer la pleine jouissance de son véhicule sans consentir à des réparations et le passage d'un contrôle technique.
- Catégorie 3 : le véhicule n'est pas en état de circuler et est destiné à être détruit.
Dans le cas d'un classement en catégorie 2 ou 3, le propriétaire peut contester l'expertise et demander la tenue d'une contre-expertise. Si la contre-expertise en arrive aux mêmes conclusions que la première expertise, les frais des deux expertises devront être acquittés par le propriétaire. En revanche, si la contre-expertise infirme les conclusions de la première expertise, c'est la préfecture qui devra en régler les frais.
Je ne peux pas payer la fourrière, comment faire ?
Si votre véhicule a été mis en fourrière mais que vous ne pouvez pas régler les frais de fourrière pour le récupérer, votre véhicule ne vous sera pas remis. Il sera soit détruit, soit vendu, en fonction de son état. S'il est détruit, vous devrez règler, en plus des frais de fourrière, des frais de destruction. S'il est vendu, le montant obtenu, déduit des différents frais de fourrière et de mise en vente, sera tenu à votre disposition.
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est abusive, vous pouvez adresser un recours qui, s'il aboutit, peut conduire à la restitution de votre véhicule. Pour savoir comment procéder, reportez-vous à la partie "Comment contester une mise en fourrière ?", plus haut sur cette page.
Comment faire mettre un véhicule abandonné à la fourrière ?
Si une moto, une voiture ou tout autre véhicule se trouve indûment sur un terrain privé, il appartient au "maître des lieux" de réagir. L'expression de "maître des lieux" utilisée par la loi désigne le propriétaire, le co-propriétaire, le locataire, le gérant, le syndic, le fermier ou encore le régisseur des lieux.
Si le maître des lieux connaît le propriétaire du véhicule gênant, il lui appartient de le mettre en demeure de le déplacer, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le courrier ne donne rien dans les 8 jours suivant sa réception, il peut alors contacter les forces de l'ordre.
Si le maître des lieux ne connaît pas le propriétaire du véhicule, il peut directement s'adresser à la police ou à la gendarmerie. Les autorités procèderont au travail d'identification et de mise en demeure du propriétaire du véhicule.