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Fourrière de Rodez

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Contacter le commissariat/la gendamerie de Rodez

Pour savoir si votre véhicule a été enlevé, contactez le commissariat le plus proche de l'endroit où était garé le véhicule. En effet, la mise en fourrière d'un véhicule est décidée par un OPJ (officier de police judiciaire) ou un agent de police judiciaire adjoint. Si le véhicule a bien été mis en fourrière, il faudra ensuite vous rendre au commissariat, au poste de police ou à la gendaremerie afin d'obtenir une autorisation de sortie ou une mainlevée sur le véhicule. Vous devrez présenter, pour obtenir ce précieux document, présenter les pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
  • le certificat d'immatriculation du véhicule enlevé ;
  • l'attestation d'assurance du véhicule enlevé ;
  • votre permis de conduire.
Coordonnées postales
2 Rue Hervé Gardye
12000 Rodez
Téléphone

Contacter la fourrière automobile de Rodez

Retrouvez ci-dessous toutes les coordonnées pour contacter la fourrière de Rodez :

icone lettre postaleCoordonnées postales
2 rue Hervé-Gardye Centre Ville
12000 Rodez
icone telephoneTéléphone

Comment récupérer mon véhicule à la fourrière de Rodez

Pour récupérer votre véhicule à la fourrière de Rodez, vous devez préalablement avoir obtenu son autorisation de sortie, comme expliqué plus haut. Ensuite, vous devrez vous rendre à la fourrière (indiquée par l'ofificier de police judicaiire) et présenter à son gardien le document autorisant la sortie du véhicule.

Quel délai pour récupérer mon véhicule ?

icone calendrierVous disposez d'un délai de 3 jours à compter de l'enlèvement du véhicule pour venir le récupérer sans payer les frais d'expertise. En effet, trois jours après l'enlèvement, une expertise est entreprise sur le véhicule.

Après trois jours, le véhicule peut être déclaré "à remettre au service des Domaines". Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière.

Si l'expertise a conclu que le véhicule était à détruire, vous disposez de 10 jours à compter de la réception de la notification de mlise en fourrière pour venir le récupérer.

Passés ces délais, le véhicule sera considéré comme abandonné.

Quel prix dois-je payer pour récupérer mon véhicule ?

Dans la commune de Rodez, les frais maximums (légalement encadrés) dont il faut s'acquitter (en plus de l'amende) pour récupérer son véhicule sont les suivants :

Pour une voiture particulière :

  • 7,60 € pour l'immobilisation du véhicule (pose du sabot) ;
  • 15,20 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
  • 121,27 € pour l'enlèvement proprement dit du véhicule ;
  • 6,42 € par jour de frais de garde ;
  • 61,00 € pour une éventuelle expertise.

Pour un deux-roues, les tarifs sont les suivants :

  • 7,60 € pour la pose du sabot ;
  • 7,60 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
  • 45,70 € pour l'enlèvement proprement dit du deux-roues ;
  • 3,00 € par jour de frais de garde ;
  • 30,50 € pour une éventuelle expertise.

A noter : ces tarifs maximums sont en vigueur dans toutes les communes de France sauf Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Mise en fourrière et litige

Comment contester une mise en fourrière ?

Des recours sont possible si vous estimez que le mise en fourrière de votre véhicule est abusive. Suivant les raisons avancées pour la mise en fourrière, l'interlocteur est différent.

Ainsi, si la mise en fourrière de votre véhicule est consécutive à une infraction, vous devrez adresser votre recours au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu où a eu lieu l'enlèvement du véhicule.

Si la mise en fourrière a eu lieu pour tout autre cas, c'est à la préfecture du lieu où a été enlevé le véhicule qu'il faut adresser son recours.

La décision prise suite au recours interviendra au plus tard 5 jours après le réception du courrier.

Entrave à la mise en fourrière : quelles sanctions ?

Quiconque entrave la mise en fourrière d'un véhicule s'expose à diverses sanctions. La loi prévoit ainsi, pour ce délit, des peines pouvant atteindre 3 mois de prison, une amende de 3 750 € et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

La supension du permis de conduire, une peine de travaux d'intérêt général et des jours-amendes peuvent s'ajouter à ces sanctions dans certains cas.

Contester une expertise

Si un véhicule n'est pas réclamé par son propriétaire durant 3 jours à compter de sa mise en fourrière, il est expertisé et classé dans l'une des 3 catégories suivantes :

  • Catégorie 1 : le véhicule peut rouler sans réparation particulière.
  • Catégorie 2 : le véhicule ne peut plus rouler sans réparations et le passage d'un contrôle technique.
  • Catégorie 3 : le véhicule n'est plus en état de rouler et est destiné à la destruction.

Si le propriétaire souhaite contester le résultat d'une expertise, il peut demander à ce que soit menée une contre-expertise. Si celle-ci se conclut de la même façon que la précédente, c'est le propriétaire du véhicule qui devra règler les frais inhérents aux deux expertises. Si la seconde expertise infirme la première, les frais inhérents aux deux expertises sont à la charge de la préfecture.

Je ne peux pas payer la fourrière, comment faire ?

Si vous ne pouvez pas règler les frais de fourrière, sachez que vous ne pourrez pas récupérer votre véhicule. Celui-ci sera donc détruit s'il est en trop mauvais état ou vendu dans le cas contraire.

S'il est détruit, des frais de destruction vous seront imputés, en plus des frais de fourrière. En revanche, si le véhicule est vendu, le produit de la vente sera tenu à disposition du propriétaire du véhicule. Seront cependant soustraits à cette somme les divers frais de fourrière et de mise en vente.

Il vous est possible de contester la mise en fourrière de votre véhicule si vous l'estimez abusive. Si votre recours aboutit, votre véhicule vous sera restitué. Pour savoir comment et à qui adresser un recours, reportez-vous aux paragraphes de la partie "Comment contester une mise en fourrière ?" sur cette même page.

Comment faire mettre un véhicule abandonné à la fourrière ?

Si un véhicule se trouve indûment sur un terrain privé, le "maître des lieux" (c'est ainsi que la loi désigne le propriétaire, co-propriétaire, locataire, gérant, syndic, gestionnaire ou encore fermier du lieu) peut mettre en demeure le propriétaire du véhicule de le déplacer sous 8 jours, s'il le connaît. Cette mise en demeure passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le propriétaire du véhicule ne veut pas le déplacer dans les 8 jours qui suivent la réception de ce courrier, le maître des lieux peut aviser la police ou la gendarmerie.

Si le propriétaire du véhicule indûment stationné est inconnu du maître des lieux, celui-ci peut directement contacter la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre procèderont à l'identification et la mise en demeure du propriétaire.