Fourrière de Lyon
Contacter le commissariat/la gendamerie de Lyon
Pour savoir si votre véhicule a été enlevé, contactez le commissariat le plus proche de l'endroit où était garé le véhicule. En effet, la mise en fourrière d'un véhicule est décidée par un OPJ (officier de police judiciaire) ou un agent de police judiciaire adjoint. Si le véhicule a bien été mis en fourrière, il faudra ensuite vous rendre au commissariat, au poste de police ou à la gendaremerie afin d'obtenir une autorisation de sortie ou une mainlevée sur le véhicule. Vous devrez présenter, pour obtenir ce précieux document, présenter les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
- le certificat d'immatriculation du véhicule enlevé ;
- l'attestation d'assurance du véhicule enlevé ;
- votre permis de conduire.
Coordonnées postales 40 Rue Marius Berliet
69008 LYON
Téléphone
Contacter la fourrière automobile de Lyon
Consultez ici toutes les coordonnées utiles vous permettant de joindre la fourrière de Lyon :
Coordonnées postales 38 Rue Pierre Semard
69007 Lyon
TéléphoneComment récupérer mon véhicule à la fourrière de Lyon
Il n'est pas possible de récupérer son véhicule à la fourrière sans avoir préalablement obtenu, dans une gendarmerie ou un poste de police, une autorisation de sortie du véhicule. Ce document devra être présenté au gardien de la fourrière pour que, une fois tous les frais réglés, le propriétaire puisse récupérer son véhicule.
Quel délai pour récupérer mon véhicule ?
Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de l'enlèvement du véhicule pour venir le récupérer sans payer les frais d'expertise. En effet, trois jours après l'enlèvement, une expertise est entreprise sur le véhicule.
Si l'expertise a conclu que le véhicule était à détruire, vous disposez de 10 jours à compter de la réception de la notification de mlise en fourrière pour venir le récupérer.
Passés ces délais, le véhicule sera considéré comme abandonné.Quel prix dois-je payer pour récupérer mon véhicule ?
A Paris, Lyon, Toulouse et Marseille, les tarifs inhérents à la mise en fourrière d'une voiture particulière sont plus importants que dans le reste de la France. Cela est justifié, notamment, par la circulation importante et la difficulté à trouver des places pour garer les véhicules. Voici les tarifs maximums pratiqués à Lyon :
Pour une voiture particulière :
- 7,60 € pour l'immobilisation du véhicule (pose du sabot) ;
- 15,20 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
- 150 € à Paris et 126 € à Lyon, Marseille ou Toulouse pour l'enlèvement proprement dit du véhicule ;
- 29 € à Paris et 10 € à Lyon, Marseille ou Toulouse € par jour de frais de garde ;
- 61,00 € pour une éventuelle expertise.
Pour un véhicule deux-roues, les tarifs à Lyon sont les suivants :
- 7,60 € pour la pose du sabot ;
- 7;60 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
- 49 € pour l'enlèvement proprement dit du deux-roues ;
- 10,00 € par jour de frais de garde ;
- 30,50 € pour une éventuelle expertise.
Mise en fourrière et litige
Comment contester une mise en fourrière ?
En cas de mise en fourrière de votre véhicule que vous trouvez injustifiée, sachez qu'il est possible d'adresser un recours qui pourra, éventuellement, déboucher sur l'annulation de la mise en fourrière du véhicule. Voici comment procéder :
- Si la mise en fourrière du véhicule est consécutive à une infraction, le recours doit être adressé au procureur de la République, au tribunal de grande instance de l'endroit où a eu lieu l'enlèvement du véhicule.
- Si la mise en fourrière du véhicule a eu lieu pour tout autre raison, le recours devra être adressé à la préfecture de l'endroit où l'enlèvement du véhicule a eu lieu. La décision sera rendue au plus tard 5 jours après la réception du recours.
Entrave à la mise en fourrière : quelles sanctions ?
L'entrave à la mise en fourrière est illégale et peut être punie d'une peine pouvant atteindre trois mois de prison, d'une amende allant jusqu'à 3 750 € et d'un potentiel retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans certains cas, les peines peuvent être plus grandes encore : suspension du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général, jours-amendes...
Contester une expertise
Si un véhicule n'est pas réclamé par son propriétaire durant 3 jours à compter de sa mise en fourrière, il est expertisé et classé dans l'une des 3 catégories suivantes :
- Catégorie 1 : le véhicule peut rouler sans réparation particulière.
- Catégorie 2 : le véhicule ne peut plus rouler sans réparations et le passage d'un contrôle technique.
- Catégorie 3 : le véhicule n'est plus en état de rouler et est destiné à la destruction.
Si le propriétaire souhaite contester le résultat d'une expertise, il peut demander à ce que soit menée une contre-expertise. Si celle-ci se conclut de la même façon que la précédente, c'est le propriétaire du véhicule qui devra règler les frais inhérents aux deux expertises. Si la seconde expertise infirme la première, les frais inhérents aux deux expertises sont à la charge de la préfecture.
Je ne peux pas payer la fourrière, comment faire ?
Si votre véhicule a été mis en fourrière mais que vous ne pouvez pas régler les frais de fourrière pour le récupérer, votre véhicule ne vous sera pas remis. Il sera soit détruit, soit vendu, en fonction de son état. S'il est détruit, vous devrez règler, en plus des frais de fourrière, des frais de destruction. S'il est vendu, le montant obtenu, déduit des différents frais de fourrière et de mise en vente, sera tenu à votre disposition.
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est abusive, vous pouvez adresser un recours qui, s'il aboutit, peut conduire à la restitution de votre véhicule. Pour savoir comment procéder, reportez-vous à la partie "Comment contester une mise en fourrière ?", plus haut sur cette page.
Comment faire mettre un véhicule abandonné à la fourrière ?
Si une moto, une voiture ou tout autre véhicule se trouve indûment sur un terrain privé, il appartient au "maître des lieux" de réagir. L'expression de "maître des lieux" utilisée par la loi désigne le propriétaire, le co-propriétaire, le locataire, le gérant, le syndic, le fermier ou encore le régisseur des lieux.
Si le maître des lieux connaît le propriétaire du véhicule gênant, il lui appartient de le mettre en demeure de le déplacer, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le courrier ne donne rien dans les 8 jours suivant sa réception, il peut alors contacter les forces de l'ordre.
Si le maître des lieux ne connaît pas le propriétaire du véhicule, il peut directement s'adresser à la police ou à la gendarmerie. Les autorités procèderont au travail d'identification et de mise en demeure du propriétaire du véhicule.