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Fourrière de Champs-sur-Marne

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Contacter le commissariat/la gendamerie de Champs-sur-Marne

Pour savoir si votre véhicule a été enlevé, contactez le commissariat le plus proche de l'endroit où était garé le véhicule. En effet, la mise en fourrière d'un véhicule est décidée par un OPJ (officier de police judiciaire) ou un agent de police judiciaire adjoint. Si le véhicule a bien été mis en fourrière, il faudra ensuite vous rendre au commissariat, au poste de police ou à la gendaremerie afin d'obtenir une autorisation de sortie ou une mainlevée sur le véhicule. Vous devrez présenter, pour obtenir ce précieux document, présenter les pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
  • le certificat d'immatriculation du véhicule enlevé ;
  • l'attestation d'assurance du véhicule enlevé ;
  • votre permis de conduire.
Coordonnées postales
Cours du Luzard
77186 Noisiel
Téléphone

Contacter la fourrière automobile de Champs-sur-Marne

Retrouvez ci-dessous toutes les coordonnées pour contacter la fourrière de Champs-sur-Marne :

icone lettre postaleCoordonnées postales
Place de la Mairie
77420 Champs-sur-Marne
icone telephoneTéléphone

Comment récupérer mon véhicule à la fourrière de Champs-sur-Marne

Il n'est pas possible de récupérer son véhicule à la fourrière sans avoir préalablement obtenu, dans une gendarmerie ou un poste de police, une autorisation de sortie du véhicule. Ce document devra être présenté au gardien de la fourrière pour que, une fois tous les frais réglés, le propriétaire puisse récupérer son véhicule.

Quel délai pour récupérer mon véhicule ?

icone calendrierVous disposez d'un délai de 3 jours à compter de l'enlèvement du véhicule pour venir le récupérer sans payer les frais d'expertise. En effet, trois jours après l'enlèvement, une expertise est entreprise sur le véhicule.

Après trois jours, le véhicule peut être déclaré "à remettre au service des Domaines". Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière.

Si l'expertise a conclu que le véhicule était à détruire, vous disposez de 10 jours à compter de la réception de la notification de mlise en fourrière pour venir le récupérer.

Passés ces délais, le véhicule sera considéré comme abandonné.

Quel prix dois-je payer pour récupérer mon véhicule ?

Dans la commune de Champs-sur-Marne, les frais maximums (légalement encadrés) dont il faut s'acquitter (en plus de l'amende) pour récupérer son véhicule sont les suivants :

Pour une voiture particulière :

  • 7,60 € pour l'immobilisation du véhicule (pose du sabot) ;
  • 15,20 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
  • 121,27 € pour l'enlèvement proprement dit du véhicule ;
  • 6,42 € par jour de frais de garde ;
  • 61,00 € pour une éventuelle expertise.

Pour un deux-roues, les tarifs sont les suivants :

  • 7,60 € pour la pose du sabot ;
  • 7,60 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
  • 45,70 € pour l'enlèvement proprement dit du deux-roues ;
  • 3,00 € par jour de frais de garde ;
  • 30,50 € pour une éventuelle expertise.

A noter : ces tarifs maximums sont en vigueur dans toutes les communes de France sauf Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Mise en fourrière et litige

Comment contester une mise en fourrière ?

Des recours sont possible si vous estimez que le mise en fourrière de votre véhicule est abusive. Suivant les raisons avancées pour la mise en fourrière, l'interlocteur est différent.

Ainsi, si la mise en fourrière de votre véhicule est consécutive à une infraction, vous devrez adresser votre recours au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu où a eu lieu l'enlèvement du véhicule.

Si la mise en fourrière a eu lieu pour tout autre cas, c'est à la préfecture du lieu où a été enlevé le véhicule qu'il faut adresser son recours.

La décision prise suite au recours interviendra au plus tard 5 jours après le réception du courrier.

Entrave à la mise en fourrière : quelles sanctions ?

L'entrave à la mise en fourrière est illégale et peut être punie d'une peine pouvant atteindre trois mois de prison, d'une amende allant jusqu'à 3 750 € et d'un potentiel retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans certains cas, les peines peuvent être plus grandes encore : suspension du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général, jours-amendes...

Contester une expertise

Si un véhicule n'est pas réclamé par son propriétaire durant 3 jours à compter de sa mise en fourrière, il est expertisé et classé dans l'une des 3 catégories suivantes :

  • Catégorie 1 : le véhicule peut rouler sans réparation particulière.
  • Catégorie 2 : le véhicule ne peut plus rouler sans réparations et le passage d'un contrôle technique.
  • Catégorie 3 : le véhicule n'est plus en état de rouler et est destiné à la destruction.

Si le propriétaire souhaite contester le résultat d'une expertise, il peut demander à ce que soit menée une contre-expertise. Si celle-ci se conclut de la même façon que la précédente, c'est le propriétaire du véhicule qui devra règler les frais inhérents aux deux expertises. Si la seconde expertise infirme la première, les frais inhérents aux deux expertises sont à la charge de la préfecture.

Je ne peux pas payer la fourrière, comment faire ?

Si vous êtes dans l'impossibilité de payer les frais de fourrière, sachez que vous serez dans l'impossibilité de récupérer votre véhicule. Il sera donc, en fonction de son état, soit remis au service des Domaines, soit détruit. Si le véhicule est vendu, le produit de la vente sera tenu à votre disposition mais les frais de mise en fourrière et de mise en vente en seront déduits. Si le véhicule est détruit, tous les frais de fourrière et de destruction vous seront imputés.

Vous pouvez, si vous disposez d'un motif valable, contester la mise en fourrière de votre véhicule. Si votre motif est jugé recevable, vous pourrez récupérer votre véhicule. Pour savoir à qui vous adresser pour porter un recours, vous pouvez lire la partie "Comment contester une mise en fourrière ?" sur cette page.

Comment faire mettre un véhicule abandonné à la fourrière ?

Si un véhicule se trouve indûment sur un terrain privé, le "maître des lieux" (c'est ainsi que la loi désigne le propriétaire, co-propriétaire, locataire, gérant, syndic, gestionnaire ou encore fermier du lieu) peut mettre en demeure le propriétaire du véhicule de le déplacer sous 8 jours, s'il le connaît. Cette mise en demeure passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Si le propriétaire du véhicule ne veut pas le déplacer dans les 8 jours qui suivent la réception de ce courrier, le maître des lieux peut aviser la police ou la gendarmerie.

Si le propriétaire du véhicule indûment stationné est inconnu du maître des lieux, celui-ci peut directement contacter la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre procèderont à l'identification et la mise en demeure du propriétaire.