Fourrière d’Auxerre
Contacter le commissariat/la gendamerie de Auxerre
Pour savoir si votre véhicule a été enlevé, contactez le commissariat le plus proche de l'endroit où était garé le véhicule. En effet, la mise en fourrière d'un véhicule est décidée par un OPJ (officier de police judiciaire) ou un agent de police judiciaire adjoint. Si le véhicule a bien été mis en fourrière, il faudra ensuite vous rendre au commissariat, au poste de police ou à la gendaremerie afin d'obtenir une autorisation de sortie ou une mainlevée sur le véhicule. Vous devrez présenter, pour obtenir ce précieux document, présenter les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
- le certificat d'immatriculation du véhicule enlevé ;
- l'attestation d'assurance du véhicule enlevé ;
- votre permis de conduire.
Coordonnées postales 32 boulevard Vaulabelle
89000 Auxerre
Téléphone
Contacter la fourrière automobile de Auxerre
Voici les coordonnées de la fourrière d’Auxerre :
Coordonnées postales 8 rue Louis Renault
89000 Auxerre
TéléphoneComment récupérer mon véhicule à la fourrière d’Auxerre
Il n'est pas possible de récupérer son véhicule à la fourrière sans avoir préalablement obtenu, dans une gendarmerie ou un poste de police, une autorisation de sortie du véhicule. Ce document devra être présenté au gardien de la fourrière pour que, une fois tous les frais réglés, le propriétaire puisse récupérer son véhicule.
Quel délai pour récupérer mon véhicule ?
Le délai pour récupérer son véhicule avant que ne soit procédé à son expertise (impliquant des frais supplémentaires pour le propriétaire) est de 3 jours.
En fonction des conclusions de l'expertise, le délai pour que le véhicule soit considéré par la préfecture comme abandonné varie.
Si le véhicule est en bon état ou relativement bon état, il sera destiné à être remis au service des Domaines : son propriétaire peut le récupérer dans les 15 jours qui suivent la réception de la notification de mise en fourrière.
Si le véhicule est déclaré à détruire, son propriétaire dispose de 10 jours, à compter de la réception de la notification de mise en fourrière, pour venir le récupérer.
Passés ces délais sans manifestation de son propriétaire, le véhicule sera considéré comme abandonné.
Quel prix dois-je payer pour récupérer mon véhicule ?
Dans la commune de Auxerre, les frais maximums (légalement encadrés) dont il faut s'acquitter (en plus de l'amende) pour récupérer son véhicule sont les suivants :
Pour une voiture particulière :
- 7,60 € pour l'immobilisation du véhicule (pose du sabot) ;
- 15,20 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
- 121,27 € pour l'enlèvement proprement dit du véhicule ;
- 6,42 € par jour de frais de garde ;
- 61,00 € pour une éventuelle expertise.
Pour un deux-roues, les tarifs sont les suivants :
- 7,60 € pour la pose du sabot ;
- 7,60 € pour le déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière ;
- 45,70 € pour l'enlèvement proprement dit du deux-roues ;
- 3,00 € par jour de frais de garde ;
- 30,50 € pour une éventuelle expertise.
A noter : ces tarifs maximums sont en vigueur dans toutes les communes de France sauf Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
Mise en fourrière et litige
Comment contester une mise en fourrière ?
En cas de mise en fourrière de votre véhicule que vous trouvez injustifiée, sachez qu'il est possible d'adresser un recours qui pourra, éventuellement, déboucher sur l'annulation de la mise en fourrière du véhicule. Voici comment procéder :
- Si la mise en fourrière du véhicule est consécutive à une infraction, le recours doit être adressé au procureur de la République, au tribunal de grande instance de l'endroit où a eu lieu l'enlèvement du véhicule.
- Si la mise en fourrière du véhicule a eu lieu pour tout autre raison, le recours devra être adressé à la préfecture de l'endroit où l'enlèvement du véhicule a eu lieu. La décision sera rendue au plus tard 5 jours après la réception du recours.
Entrave à la mise en fourrière : quelles sanctions ?
L'entrave à la mise en fourrière est illégale et peut être punie d'une peine pouvant atteindre trois mois de prison, d'une amende allant jusqu'à 3 750 € et d'un potentiel retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans certains cas, les peines peuvent être plus grandes encore : suspension du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général, jours-amendes...
Contester une expertise
Si un véhicule n'est pas réclamé par son propriétaire durant 3 jours à compter de sa mise en fourrière, il est expertisé et classé dans l'une des 3 catégories suivantes :
- Catégorie 1 : le véhicule peut rouler sans réparation particulière.
- Catégorie 2 : le véhicule ne peut plus rouler sans réparations et le passage d'un contrôle technique.
- Catégorie 3 : le véhicule n'est plus en état de rouler et est destiné à la destruction.
Si le propriétaire souhaite contester le résultat d'une expertise, il peut demander à ce que soit menée une contre-expertise. Si celle-ci se conclut de la même façon que la précédente, c'est le propriétaire du véhicule qui devra règler les frais inhérents aux deux expertises. Si la seconde expertise infirme la première, les frais inhérents aux deux expertises sont à la charge de la préfecture.
Je ne peux pas payer la fourrière, comment faire ?
Si vous ne pouvez pas règler les frais de fourrière, sachez que vous ne pourrez pas récupérer votre véhicule. Celui-ci sera donc détruit s'il est en trop mauvais état ou vendu dans le cas contraire.
S'il est détruit, des frais de destruction vous seront imputés, en plus des frais de fourrière. En revanche, si le véhicule est vendu, le produit de la vente sera tenu à disposition du propriétaire du véhicule. Seront cependant soustraits à cette somme les divers frais de fourrière et de mise en vente.
Il vous est possible de contester la mise en fourrière de votre véhicule si vous l'estimez abusive. Si votre recours aboutit, votre véhicule vous sera restitué. Pour savoir comment et à qui adresser un recours, reportez-vous aux paragraphes de la partie "Comment contester une mise en fourrière ?" sur cette même page.
Comment faire mettre un véhicule abandonné à la fourrière ?
Si un véhicule stationne sur un parking privé, le "maître des lieux" tel que le désigne la justice, qu'il s'agisse du propriétaire, du co-propriétaire, d'un syndic, d'un gérant, d'un concessionnaire ou encore d'un locataire, d'un régisseur ou d'un fermier peut adresser une demande de mise en fourrière à un officier de police judiciaire (OPJ).
Cependant, si le propriétaire du véhicule incriminé est connu, la loi indique qu'il faut d'abord mettre en demeure le propriétaire de déplacer son véhicule sous 8 jours via l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Passé le délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre et sans résultat, il convient de contacter la police ou la gendarmerie avec le justificatif d'envoi du courrier recommandé. La mise en fourrière pourra alors avoir lieu.
Si le propriétaire du véhicule incriminé n'est pas connu du "maître des lieux" celui-ci peut directement avertir la police et la gendarmerie qui se chargera de la tâche d'identification et de mise en demeure avant de demander éventuellement la mise en fourrière du véhicule.