Une question à propos des politiques de la mer et du littoral dans une optique de développement durable ?
Nos conseillers répondent à votre question
Horaires d'ouverture de la DML de Bastia
Dans la commune de Bastia, vous pouvez réaliser vos démarches concernant à la délégation à la mer et au littoral. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.
Du lundi au vendredi
De 08h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Corse.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme obtenir un permis de plaisance, faire immatriculer un navire, se renseigner sur les réglementations nautiques et halieutiques (pêche).
Les missions de la DML
Il est possible de contacter cet organisme pour obtenir un permis de plaisance, faire immatriculer un navire, se renseigner sur les réglementations nautiques et halieutiques (pêche).
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la DML.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Plusieurs aides peuvent être demandées auprès de de la DML. On peut par exemple citer les aides et/ou subventions suivantes : Régime social des marins (ENIM)N'hésitez pas à vous renseigner auprès de cet organisme pour connaître en détails les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.
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