DML de Bastia

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La délégation à la mer et au littoral (DML) est une délégation intégrée à la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

La politique de la mer et du littoral relève des DML. On trouve ainsi, parmi les domaines de compétence de cette organisme, la gestion de la pêche maritime et les cultures marines et, plus généralement, des activités maritimes et des gens de mer (c'est-à-dire des marins professionnels).

Leurs missions relèvent également du contact avec le public, (professionnel comme plaisancier) et de la gestion administrative des navires professionnels et de plaisance.

Plus en détails, on peut trouver, parmi les principales tâches qui incombent aux DML :

  • l’enregistrement des achats/vente de navires et leur immatriculation,

  • la délivrance de permis de plaisance ;

  • la mise en œuvre des réglementations nautiques (balisage, règles de navigation) et halieutiques (réglementation de la pêche professionnelle et de loisir) ;

  • la gestion du régime social des marins (ENIM).


Plus globalement, elle a aussi pour fonction de promouvoir le développement durable et de prévenir les risques naturels, notamment en mer et sur les littoraux.

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Corse.

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme obtenir un permis de plaisance, faire immatriculer un navire, se renseigner sur les réglementations nautiques et halieutiques (pêche).

Coordonnées de la DML de Bastia

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la délégation à la mer et au littoral pour vos démarches et questions dans le domaine .


Coordonnées postales Direction départementale des territoires et de la mer
8 boulevard Benoite-Danési
20411 Bastia Cedex 9
Téléphone 04 95 32 97 97

Horaires d'ouverture de la DML de Bastia

Dans la commune de Bastia, vous pouvez réaliser vos démarches concernant à la délégation à la mer et au littoral. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Du lundi au vendredi De 08h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30

Les missions de la DML

Il est possible de contacter cet organisme pour obtenir un permis de plaisance, faire immatriculer un navire, se renseigner sur les réglementations nautiques et halieutiques (pêche).

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la DML.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.

Quelles aides sont proposées par la DML

Plusieurs aides peuvent être demandées auprès de de la DML. On peut par exemple citer les aides et/ou subventions suivantes : Régime social des marins (ENIM)N'hésitez pas à vous renseigner auprès de cet organisme pour connaître en détails les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.