Comment déclarer un décès ?

Perdre un proche est une étape souvent difficile à traverser émotionnellement. Sans même avoir le temps d’accuser le coup, il faut remplir des papiers, faire des déclarations et engager nombre de démarches administratives particulièrement pénibles lorsque l’on vit une telle épreuve. Pour vous simplifier la tâche, des entreprises et autres associations se proposent de vous accompagner mais vous pouvez également vous rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune pour être mis en relation avec un service social apte à vous aider.

Si vous souhaitez accomplir ces démarches en toute autonomie, veillez à les réaliser dans un temps imparti tout en vous assurant de rien oublier. Vous trouverez dans notre article toutes les informations sur les différentes étapes de déclaration d’un décès.

Le rôle de la déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche formelle obligatoire qui s’établit directement à la mairie. Il s’agit d’un document officiel stipulant des renseignements tels que l’identité du défunt, sa date de naissance, son adresse, la date et l’heure de sa mort. La déclaration intervient après la constatation du décès établie par un médecin.

Ce document est précieux car il vous sera demandé à de multiples reprises, notamment pour remplir certaines formalités administratives comme les démarches de succession.

Déclarer un décès

Qui doit déclarer le décès ?

La déclaration de décès s’effectue selon les cas par la famille du défunt (lorsqu’il s’agit d’une mort naturelle à domicile par exemple), par un établissement (lorsque la mort survient à l’hôpital, en EHPAD, etc.) ou par les forces de l’ordre (lorsqu’il s’agit d’une mort suspecte ou violente).

Les démarches

Avant même d’accomplir la déclaration, commencez par demander un exemplaire du certificat de décès réalisé par le médecin. Sans ce document, aucune démarche ne pourra être accomplie.

• Pour déclarer un décès, munissez-vous donc du certificat de décès du défunt, de sa pièce d’identité et, lorsque cela est possible, de son livret de famille ou de son acte de naissance.
• Rendez-vous dans votre mairie afin d’établir la déclaration au terme de laquelle vous sera délivré un acte de décès.

Les délais

Il est fortement recommandé d’effectuer cette formalité dans un délai de 24 heures suivant la mort de votre proche. C’est en tout cas l’une des premières tâches à remplir sur la longue liste des démarches à suivre après un décès…

Demander une copie de l’acte de décès

Si par mégarde vous perdez l’acte de décès établi à la suite de la déclaration faite en mairie, vous pouvez à tout moment en demander une copie gratuitement.

Aussi, cet accès n’est pas réservé à la famille puisque toute personne a le droit de faire une demande de copie intégrale de l’acte de décès. Celle-ci s’effectue soit directement en mairie, soit en ligne via le site du service public.

La liste des démarches à remplir après un décès

Si la déclaration de décès est une formalité relativement simple et rapide selon les cas, d’autres obligations s’accumulent ensuite… Il faut par exemple :

• Vous renseigner sur les dernières volontés du défunt afin d’organiser ses obsèques ;
  
• Contacter un service de pompes funèbres ;
• Informer l’employeur, prévenir l’ensemble des proches ;
• Prévenir tous les organismes (l’assurance maladie, la caisse de retraite, la mutuelle, le centre des impôts, etc.) ;
• Résilier tous les contrats (téléphoniques, bancaires, assurances, les abonnements internet, à l’électricité, à des centres de loisir, etc.) ;
• Faire appel à un notaire pour organiser la succession.

Vous avez jusqu’à six mois à compter de la date du décès pour réaliser ces démarches.