Cour d'appel de Chambéry
Coordonnées de la Cour d'appel de Chambéry
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la cour d'appel pour vos démarches et questions dans le domaine Justice.
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73018 CHAMBERY CEDEX
Site internet
www.cours-appel.justice.fr/chambery
Horaires d'ouverture de la Cour d'appel de Chambéry
Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur de la justice. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations.
Dans la ville de Chambéry, pour effectuer des démarches dans le domaine de de la justice, il faut se rapprocher de la cour d'appel dont voici les horaires d'ouverture :
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la cour d'appel dont la gestion relève de la commune de Chambéry (73000).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme faire appel pour qu'une affaire soit de nouveau plaidée pour obtenir une nouvelle décision.
La Cour d'appel de Chambéry fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire, Centre de semi-liberté, Centre de détention, Maison Centrale, Maison d'arrêt, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs...
Les missions de la Cour d'appel
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la cour d'appel.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires (Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté...) afin, par exemple, de solliciter un droit de visite.
Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation.
Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.
Infos Justice
En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP).
Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 cours d'appel les plus proches de cet organisme de la commune de Chambéry :