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Cour administrative d'appel de Nantes

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Coordonnées de la Cour administrative d'appel de Nantes

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la cour administrative d'appel pour vos démarches et questions dans le domaine Justice.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques 2 place de l'Édit-de-Nantes
44000 Nantes
Téléphone 02 51 84 77 77
Télécopie 02 51 84 77 00
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Horaires d'ouverture de la Cour administrative d'appel de Nantes

icone horaires ouvertureNotez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires. Retrouvez les horaires d'ouverture de la Cour administrative d'appel, à Nantes.


Du lundi au vendredi De 09h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la cour administrative d'appel dont la gestion relève de la commune de Nantes (44000).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme faire appel afin de juger une nouvelle fois une affaire déjà portée devant une juridiction de premier degré.

La Cour administrative d'appel de Nantes fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire, Centre de semi-liberté, Centre de détention, Maison Centrale, Maison d'arrêt, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs...

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la Cour administrative d'appel

Il est possible de contacter cet organisme pour faire appel afin de juger une nouvelle fois une affaire déjà portée devant une juridiction de premier degré.
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la cour administrative d'appel. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

icone justiceLe rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires (Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté...) afin, par exemple, de solliciter un droit de visite.

Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation.

Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.

point d'interrogation

Infos Justice

En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP).

Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places.