Cour administrative d'appel de Nantes
Selon leur importance, les cours administratives sont composées de plusieurs chambres spécialisées dans des domaines spécifiques, comme l’urbanisme par exemple. Les chambres sont elles-mêmes constituées du président de chambre, d’au moins 4 conseillers, du rapporteur public et du secrétariat greffé.
La cour administrative d’appel a pour rôle de réexaminer des affaires déjà jugées par les tribunaux administratifs. Les cours administratives d’appel peuvent donc soit confirmer la décision du premier tribunal, soit l’infirmer.
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la cour administrative d'appel dont la gestion relève du la commune de Nantes (44000).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme faire appel afin de juger une nouvelle fois une affaire déjà portée devant une juridiction de premier degré.
La Cour administrative d'appel de Nantes fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire, Centre de semi-liberté, Centre de détention, Maison Centrale, Maison d'arrêt, Etablissement Pénitentiaire pour mineurs...
Coordonnées de la Cour administrative d'appel de Nantes
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la cour administrative d'appel pour vos démarches et questions dans le domaine Justice.
44000 Nantes
Horaires d'ouverture de la Cour administrative d'appel de Nantes
Notez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires. Retrouvez les horaires d'ouverture de la Cour administrative d'appel, à Nantes.
Les missions de la Cour administrative d'appel
Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la cour administrative d'appel. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.
Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.
Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires (Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté...) afin, par exemple, de solliciter un droit de visite.
Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa liquidation.
Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros.
Infos Justice
En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP).
Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places.
Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 cours administratives d'appel les plus proches de cet organisme de la commune de Nantes :