Conseil régional de Toulouse
Ces administrations sont notamment compétentes dans les transports, les lycées et l’enseignement supérieur, les formations professionnelles, apprentissages et alternances, le développement économique et l’innovation, l’aménagement du territoire, l’environnement et l’agriculture ainsi que la gestion des fonds structurels européens.
En plus de ces compétences exclusives à la région, le conseil régional gère également d’autres domaines avec l’aide d’autres collectivités (la ville, le département). Ces domaines sont : le sport, la culture, le tourisme, le logement, la santé, l’éducation populaire et la lutte contre la fracture numérique.
Les conseils régionaux fonctionnent et prennent leurs décisions avec des réunions plénières (au moins une par trimestre), des rapports sur les sujets actuels adressés aux conseillers au moins 12 jours avant les séances et des séances ouvertes au public (sauf en cas de huis clos).
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Occitanie.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner à propos du développement économique de la région, l'environnement et la transition énergitique, l'aménagement du territoire, les équipements, les lycées, la culture, les logements, le sport...
Le Conseil régional de Toulouse fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Mairie, Intercommunalité...
Coordonnées du Conseil régional de Toulouse
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conseil régional pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.
31406 Toulouse Cedex 9
Horaires d'ouverture du Conseil régional de Toulouse
Dans la commune de Toulouse, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du territorial à le conseil régional. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.
Les missions du Conseil régional
Formulaires CERFA
Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du conseil régional.
Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.
Quelles aides sont proposées par le Conseil régional
- Allocation à l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée
- L’aide personnalisé au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS)
- L’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
- La prestation de compensation du handicap (PCH)
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Les aides aux transports : la carte SCNF, les offres pour les jeunes (- de 26 ans)
- Fond social d'aide aux apprentis
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.