Conseil régional de Toulouse

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Assemblée délibérante des régions, le conseil régional est composé de membres, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Les conseillers régionaux sont en charge de l'élection du président du conseil régional, en charge, avec les vice-présidents, de la mise en œuvre des tâches exécutives. Ces administrations sont notamment compétentes dans :

  • Les transports : TER, transports scolaires, gares publiques routières, aérodromes, ports ;

  • Les lycées et l’enseignement supérieur : construction, gestion, restauration, internat, subventions ;

  • Les formations professionnelles, apprentissages et alternances ;

  • Le développement économique et l’innovation ;

  • L’aménagement du territoire, l’environnement et l’agriculture ;

  • La gestion des fonds structurels européens.


En plus de ces compétences exclusives à la région, le conseil régional gère également d’autres domaines avec l’aide d’autres collectivités (la ville, le département). Ces domaines sont : le sport, la culture, le tourisme, le logement, la santé, l’éducation populaire et la lutte contre la fracture numérique.

Les conseils régionaux fonctionnent et prennent leurs décisions avec des réunions plénières (au moins une par trimestre), des rapports sur les sujets actuels adressés aux conseillers au moins 12 jours avant les séances et des séances ouvertes au public (sauf en cas de huis clos).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Occitanie.

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner à propos du développement économique de la région, l'environnement et la transition énergitique, l'aménagement du territoire, les équipements, les lycées, la culture, les logements, le sport...

Le Conseil régional de Toulouse fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Coordonnées du Conseil régional de Toulouse

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conseil régional pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.


Coordonnées postales 22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Téléphone 05 61 33 50 50
Télécopie 05 61 33 52 66
Site internet www.laregion.fr

Horaires d'ouverture du Conseil régional de Toulouse

Dans la commune de Toulouse, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du territorial à le conseil régional. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Du lundi au vendredi De 08h30 à 18h

Les missions du Conseil régional

Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner à propos du développement économique de la région, l'environnement et la transition énergitique, l'aménagement du territoire, les équipements, les lycées, la culture, les logements, le sport...

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du conseil régional.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.

Quelles aides sont proposées par le Conseil régional

Plusieurs aides peuvent être demandées auprès de du conseil régional. On peut par exemple citer les aides et/ou subventions suivantes :
  • Allocation à l'aide sociale à l'enfance (ASE)
  • L’aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée
  • L’aide personnalisé au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS)
  • L’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Les aides aux transports : la carte SCNF, les offres pour les jeunes (- de 26 ans)
  • Fond social d'aide aux apprentis
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de cet organisme pour connaître en détails les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.