Conseil régional de Rouen

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Assemblée délibérante des régions, le conseil régional est composé de membres, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Les conseillers régionaux sont en charge de l'élection du président du conseil régional, en charge, avec les vice-présidents, de la mise en œuvre des tâches exécutives. Ces administrations sont notamment compétentes dans :

  • Les transports : TER, transports scolaires, gares publiques routières, aérodromes, ports ;

  • Les lycées et l’enseignement supérieur : construction, gestion, restauration, internat, subventions ;

  • Les formations professionnelles, apprentissages et alternances ;

  • Le développement économique et l’innovation ;

  • L’aménagement du territoire, l’environnement et l’agriculture ;

  • La gestion des fonds structurels européens.


En plus de ces compétences exclusives à la région, le conseil régional gère également d’autres domaines avec l’aide d’autres collectivités (la ville, le département). Ces domaines sont : le sport, la culture, le tourisme, le logement, la santé, l’éducation populaire et la lutte contre la fracture numérique.

Les conseils régionaux fonctionnent et prennent leurs décisions avec des réunions plénières (au moins une par trimestre), des rapports sur les sujets actuels adressés aux conseillers au moins 12 jours avant les séances et des séances ouvertes au public (sauf en cas de huis clos).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Normandie.

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme se renseigner à propos du développement économique de la région, l'environnement et la transition énergitique, l'aménagement du territoire, les équipements, les lycées, la culture, les logements, le sport...

Le Conseil régional de Rouen fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités : Sous-préfecture, Conseil départemental, CNFPT, CdG, SPF, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie...

Coordonnées du Conseil régional de Rouen

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conseil régional pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial.


Coordonnées postales 5 rue Robert-Schuman
76000 Rouen
Téléphone 02 35 52 56 00
Télécopie 02 35 52 56 56
Site internet www.normandie.fr

Horaires d'ouverture du Conseil régional de Rouen

Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du territorial. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Rouen, pour effectuer des démarches dans le domaine de du territorial, il faut se rapprocher du conseil régional dont voici les horaires d'ouverture :


Du lundi au vendredi De 08h à 18h

Les missions du Conseil régional

Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner à propos du développement économique de la région, l'environnement et la transition énergitique, l'aménagement du territoire, les équipements, les lycées, la culture, les logements, le sport...

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le conseil régional. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

Quelles aides sont proposées par le Conseil régional

Le conseil régional vous propose plusieurs types d'aides. Vous pouvez peut-être bénéficier de celles-ci par exemple :
  • Allocation à l'aide sociale à l'enfance (ASE)
  • L’aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée
  • L’aide personnalisé au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS)
  • L’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Les aides aux transports : la carte SCNF, les offres pour les jeunes (- de 26 ans)
  • Fond social d'aide aux apprentis
Pour savoir si votre situation actuelle vous permet ou non de bénéficier de ces aides, vous pouvez contacter cet organisme afin qu'il vous renseigne plus précisemment.

Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.

La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1,895 million.