Conciliateur fiscal d'Épinal
Coordonnées du Conciliateur fiscal d'Épinal
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le conciliateur fiscal pour vos démarches et questions dans le domaine Finance.
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88020 Épinal Cedex
Site internet
www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Conciliateur fiscal d'Épinal
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Grand Est.
Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme trouver des solutions amiables pour régler un différend avec l'administration fiscale.
Le Conciliateur fiscal d'Épinal travaille dans le domaine des finances, comme d'autres organismes : CDIF, SIP, SIE...
Les missions du Conciliateur fiscal
Le paiement de l'impôt soulève de nombreuses questions relatives à l'assiette fiscale et peut occasionner des contentieux consécutifs à une demande gracieuse ou une réclamation.
Centre des impôts foncier et cadastre, conciliateur fiscal départemental, SIE (Service des impôts des entreprises)... Il existe plusieurs organismes gouvernementaux dont le but est d'apporter une aide et des informations relatives au paiement des impôts ou d'apporter une expertise suite à un différend avec le service des impôts, tant pour les professionnels que pour les particulier. Ainsi, le conciliateur fiscal peut être contacté en raison de litiges avec le service des impôts, causés par des difficultés de paiement de l'impôts, edes allègements de charge, des délais de paiement, etc.
Infos Finance
Concernant l'impôt sur le revenu, en 2017, on comptait 16,3 millions de foyers éligibles à l'impôt sur le revenu soit 43,1 % des foyers fiscaux. Le montant global levé au titre de l'impôt sur le revenu s'élèvait à 77,6 milliards d'euros.
Notons également que les contrôles fiscaux de particuliers sont au nombre de 980 000 environ chaque année.
Concernant les taxes foncière, 31 millions d'avis environ sont envoyé chaque années.
L'impôt sur les sociétés concerne, quant à lui 2 millions de sociétés et 5,4 millions d'entreprises sont assujetties à la TVA.
C'est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui, depuis longtemps, permet la levée du montant le plus importants : 184,6 milliards d'euros en 2015. Vient ensuite l'impôt sur le revenu, évoqué plus haut puis l'impôt sur les sociétés (IS) qui a représenté 59,7 milliards d'euros. Aux quatrième et cinquième position, on trouve les taxes foncières (38,7 milliards d'euros) et les taxes d'habitation (22 miliards d'euros). Cetter dernière a depuis été supprimée pour la majorité des foyers.