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CDC de Saint-Brieuc

 Liste des organismes > CDC > Commission départementale de conciliation - Côtes-d'Armor
Une question à propos des litiges entre bailleurs et locataires ?
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Coordonnées de la CDC de Saint-Brieuc

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la commission départementale de conciliation pour vos démarches et questions dans le domaine Logement.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques 1, rue du Parc
CS 52256
22022 Saint-Brieuc Cedex
Téléphone 02 96 75 66 51
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Horaires d'ouverture de la CDC de Saint-Brieuc

icone horaires ouvertureDans la commune de Saint-Brieuc, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du logement à la commission départementale de conciliation. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Du lundi au vendredi De 09h à 11h30 et de 14h à 16h15

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Bretagne.

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme saisir la CDC en tant que propriétaire (bailleur) ou locataire d'un logement en cas de litige (concernant, par exemple, une hausse du loyer, un logement indécent, un état des lieux...).

La CDC de Saint-Brieuc et d'autres organismes (DREAL, DREAL, ANAH, ADEME, ADIL...) ont pour objet le logement.
Ces organismes ont pour but d'accompagner les citoyens dans leur mobilité en rapport avec des changement professionnels, familiaux ou liés aux études, d'améliorer leur habitat ou encore de permettre l'accès au logement à des population en déshérence.

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la CDC

Il est possible de contacter cet organisme pour saisir la CDC en tant que propriétaire (bailleur) ou locataire d'un logement en cas de litige (concernant, par exemple, une hausse du loyer, un logement indécent, un état des lieux...).
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la CDC.

Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.

icone logementLes démarches liées au logement et à l'urbanisme en France peuvent faire intervenir un nombre important d'administrations pour de nombreuses démarches et dont vous trouverez les coordonnées sur ce site.

Une projet immobilier, qu'il s'agisse d'un achat, d'une construction ou d'un aménagement, nécessite d'en passer par diverses étapes administratives, de leur préparation à leur conclusion.

Ainsi, dans le cadre d'une construction, l'interlocuteur principal n'est autre que la mairie de la commune où se trouve le terrain. Il sera nécessaire, dans le cadre de ce projet, de connaître les règles d'urbanisme en vigueur (énoncées dans le plan local d'urbanisme de la commune, s'il existe), d'obtenir la permission de mener à bien son projet immobilier (via l'obtention d'un certificat d'urbanisme et d'un permis de construire), de déclarer le chantier des travaux, etc. Ces différentes étapes nécessite un contact avec la municipalité.

S'informer sur un bien immobilier que l'on convoite peut aussi impliquer des contacts avec les administrations. Pour connaître le propriétaire et la situation d'un bien immobilier, on peut, par exemple, s'adresser au service de publicité foncière (SPF) dont dépend le bien immobilier afin d'y demander la copie de l'état hypothécaire du bien. Il est également possible d'obtenir, en s'adressant à ce bureau, la copie du règlement de copropriété d'un logement.

point d'interrogation

Infos Logement

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a mené une étude sur l'état du logement en France. En voici les grandes lignes.

  • On compte 36,6 millions de logements en France en 2019 soit 11 millions de plus qu'en 1985.
  • 82 % d'entre eux sont des résidences principales et 10 % des résidences secondaires. 8 % sont des logements vacants.
  • 8 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale.
  • 20 % d'entre eux sont locataires auprès d'un bailleur privé et 17 % bénéficient d'un logement social.

Cette étude révèle un problème de surpeuplement. En effet, 8,5 % de la population français vit en situation dite de surpeuplement.

On peut compléter cette étude avec le rapport de La Fondation Abbé Pierre qui fait état de 650 000 personnes contraintes de vivre chez des tiers, de 140 000 personnes sans domicile et de 85 000 personnes vivant dans des habitations de fortune.