Ce site est un service privé payant d’information et de renseignement distinct des marques et des services publics non-rattachés à ces derniers
Service de renseignements téléphoniques permettant la recherche des coordonnées des abonnés professionnels ayant accepté ou ne s’étant pas opposé à la publication de leurs coordonnées
...

CDC de Besançon

 Liste des organismes > CDC > Commission départementale de conciliation - Doubs
Une question à propos des litiges entre bailleurs et locataires ?
Nos conseillers répondent à votre question

Coordonnées de la CDC de Besançon

icone coordonéesVous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la commission départementale de conciliation pour vos démarches et questions dans le domaine Logement.

Vous avez constaté une erreur ?

Coordonnées physiques 5 voie Gisèle HALIMI
25043 BESANCON CEDEX
Téléphone 03 39 59 57 55
Une question à propos des litiges entre bailleurs et locataires ?
Nos conseillers répondent à votre question

Horaires d'ouverture de la CDC de Besançon

icone horaires ouvertureDans la commune de Besançon, vous pouvez réaliser vos démarches concernant du logement à la commission départementale de conciliation. Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous.


Du lundi au vendredi De 09h à 12h et de 13h30 à 16h30

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme saisir la CDC en tant que propriétaire (bailleur) ou locataire d'un logement en cas de litige (concernant, par exemple, une hausse du loyer, un logement indécent, un état des lieux...).

La CDC de Besançon et d'autres organismes (DREAL, DREAL, ANAH, ADEME, ADIL...) ont pour objet le logement.
Ces organismes ont pour but d'accompagner les citoyens dans leur mobilité en rapport avec des changement professionnels, familiaux ou liés aux études, d'améliorer leur habitat ou encore de permettre l'accès au logement à des population en déshérence.

Homme qui réalise ses démarches en ligne
cible avec une fleche

Les missions de la CDC

Il est possible de contacter cet organisme pour saisir la CDC en tant que propriétaire (bailleur) ou locataire d'un logement en cas de litige (concernant, par exemple, une hausse du loyer, un logement indécent, un état des lieux...).
drapeaux sur le toit d'une préfecture

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la CDC. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

icone logementLes démarches liées au logement et à l'urbanisme en France peuvent faire intervenir un nombre important d'administrations pour de nombreuses démarches et dont vous trouverez les coordonnées sur ce site.

Une projet immobilier, qu'il s'agisse d'un achat, d'une construction ou d'un aménagement, nécessite d'en passer par diverses étapes administratives, de leur préparation à leur conclusion.

Ainsi, dans le cadre d'une construction, l'interlocuteur principal n'est autre que la mairie de la commune où se trouve le terrain. Il sera nécessaire, dans le cadre de ce projet, de connaître les règles d'urbanisme en vigueur (énoncées dans le plan local d'urbanisme de la commune, s'il existe), d'obtenir la permission de mener à bien son projet immobilier (via l'obtention d'un certificat d'urbanisme et d'un permis de construire), de déclarer le chantier des travaux, etc. Ces différentes étapes nécessite un contact avec la municipalité.

S'informer sur un bien immobilier que l'on convoite peut aussi impliquer des contacts avec les administrations. Pour connaître le propriétaire et la situation d'un bien immobilier, on peut, par exemple, s'adresser au service de publicité foncière (SPF) dont dépend le bien immobilier afin d'y demander la copie de l'état hypothécaire du bien. Il est également possible d'obtenir, en s'adressant à ce bureau, la copie du règlement de copropriété d'un logement.

point d'interrogation

Infos Logement

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a mené une étude sur l'état du logement en France. En voici les grandes lignes.

  • On compte 36,6 millions de logements en France en 2019 soit 11 millions de plus qu'en 1985.
  • 82 % d'entre eux sont des résidences principales et 10 % des résidences secondaires. 8 % sont des logements vacants.
  • 8 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale.
  • 20 % d'entre eux sont locataires auprès d'un bailleur privé et 17 % bénéficient d'un logement social.

Cette étude révèle un problème de surpeuplement. En effet, 8,5 % de la population français vit en situation dite de surpeuplement.

On peut compléter cette étude avec le rapport de La Fondation Abbé Pierre qui fait état de 650 000 personnes contraintes de vivre chez des tiers, de 140 000 personnes sans domicile et de 85 000 personnes vivant dans des habitations de fortune.