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Une question concernant les démarches pour les permis de conduire et l'immatriculation des véhicules par l'ANTS ?
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L’ANTS pour les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules

Le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé se révèle utile pour de nombreuses démarches liées aux véhicules, en particulier les permis de conduire et l’immatriculation.

Ainsi, que vous veniez de passer avec succès l’examen du permis de conduire ou que vous ayez égaré ce titre, vous devrez en passer par des démarches en ligne sur le site de l’ANTS. Il en va de même s’agissant de l’immatriculation d’un véhicule. Si vous venez d’acquérir un véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter… il vous faudra en obtenir le certificat d’immatriculation (couramment appelé “carte grise”), via des démarches  sur le site de l’ANTS. Il en va de de même si vous avez égaré votre carte grise ou si elle a été volée ou détérioré. En effet, c’est sur le site de l’ANTS qu’il faut entreprendre des démarches afin d’obtenir un duplicata de ce titre.

Femme effectuant des démarches administratives en ligne

Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions qui pourraient se poser au sujet des démarches liées au permis de conduire ou à l’immatriculation des véhicules sur le site de l’ANTS.

Pour vous connecter, il vous faudra indiquer vos identifiants France Connect ou vos identifiant ANTS. Si vous n'en disposez pas, le site de l'ANTS permet de créer un compte pour obtenir des identifiants et un code d'accès.
Le site de l'ANTS permet, s'agissant des démarches liés au véhicule de :
  • S'inscrire au permis de conduire ;
  • Demander la mise en production de son permis de conduire ;
  • Demander un permis de conduire international ou, au contraire, un permis français à partir d'un permis international ,
  • Signaler une erreur sur un permis de conduire.
Pour effectuer une demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS, il vous faut vous connecter à votre espace personnel puis vous rendre dans votre espace conducteur. Il vous faut ensuite cliquer sur "Nouvelle demande" puis sur "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire".
Lors de vos démarches en ligne relativement à l'obtention d'un permis de conduire sur le site de l'ANTS, il vous sera demandé :
  • une photo-signature numérique (à défaut, vous devrez envoyer par courrier postal un formulaire de photo-signature accompagné d'une photo papier)
  • une pièce d'identité numérisée ;
  • un justificatif de domicile numérisé.
Le site de l'ANTS permet de faire refaire le certificat d'immatriculation de son véhicule. Pour ce faire, il faut, un fois connecté à son espace personnel, cliquer sur "Nouvelle demande" puis sur "L'immatriculation" puis sur "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)". Pour mener à bien cette démarche il vous faudra connaître le numéro d'immatriculation du véhicule et fournir les pièces justificatives suivantes :
  • une déclaration de vol, le cas échéant;
  • le cerfa 13753*04 s'il s'agit d'une perte ;
  • le titre détérioré si la demande est liée à une déterioration ;
  • le certificat de contrôle technique, en cours de validité, du véhicule concerné par le certificat d'immatriculation ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour obtenir un duplicata d'un certificat d'immatriculation (aussi appelé "carte grise") et quel que soit le véhicule, il faut débourser, en 2023, 13,76 €, quelle que soit la raison de cette démarche à l'exception d'un cas de catastrophe naturelle. Si un certificat d'immatriculation a été déterioré dans une inondation, par exemple, le duplicata est alors facturé 2,76 €.
Le coût pour l'obtention d'un premier certificat d'immatriculation (suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion) est constitué de plusieurs éléments :
  • une taxe fixe de 11 € ;
  • une taxe locale (fixée annuellement par le département) ;
  • une taxe pour "le développement des actions de formation professionnelle dans les transports" ;
  • une taxe pour les véhicules polluants, le cas échéants ;
  • une redevance pour l'acheminement du document.
Pour estimer le coût de votre carte grise, rendez-vous sur le simulateur du coût du certificat d'immatriculation.
Si vous désirez savoir comment contacter l'ANTS, consultez notre article dédié "Comment contacter l'ANTS".

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