Une question concernant les démarches pour les permis de conduire et l'immatriculation des véhicules par l'ANTS ?
Nos conseillers répondent à votre question
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L’ANTS pour les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules
Le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé se révèle utile pour de nombreuses démarches liées aux véhicules, en particulier les permis de conduire et l’immatriculation.
Ainsi, que vous veniez de passer avec succès l’examen du permis de conduire ou que vous ayez égaré ce titre, vous devrez en passer par des démarches en ligne sur le site de l’ANTS. Il en va de même s’agissant de l’immatriculation d’un véhicule. Si vous venez d’acquérir un véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter… il vous faudra en obtenir le certificat d’immatriculation (couramment appelé “carte grise”), via des démarches sur le site de l’ANTS. Il en va de de même si vous avez égaré votre carte grise ou si elle a été volée ou détérioré. En effet, c’est sur le site de l’ANTS qu’il faut entreprendre des démarches afin d’obtenir un duplicata de ce titre.
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions qui pourraient se poser au sujet des démarches liées au permis de conduire ou à l’immatriculation des véhicules sur le site de l’ANTS.
Pour vous connecter, il vous faudra indiquer vos identifiants France Connect ou vos identifiant ANTS. Si vous n'en disposez pas, le site de l'ANTS permet de créer un compte pour obtenir des identifiants et un code d'accès.
Le site de l'ANTS permet, s'agissant des démarches liés au véhicule de :
- S'inscrire au permis de conduire ;
- Demander la mise en production de son permis de conduire ;
- Demander un permis de conduire international ou, au contraire, un permis français à partir d'un permis international ,
- Signaler une erreur sur un permis de conduire.
Pour effectuer une demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS, il vous faut vous connecter à votre espace personnel puis vous rendre dans votre espace conducteur. Il vous faut ensuite cliquer sur "Nouvelle demande" puis sur "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire".
Lors de vos démarches en ligne relativement à l'obtention d'un permis de conduire sur le site de l'ANTS, il vous sera demandé :
- une photo-signature numérique (à défaut, vous devrez envoyer par courrier postal un formulaire de photo-signature accompagné d'une photo papier)
- une pièce d'identité numérisée ;
- un justificatif de domicile numérisé.
Le site de l'ANTS permet de faire refaire le certificat d'immatriculation de son véhicule. Pour ce faire, il faut, un fois connecté à son espace personnel, cliquer sur "Nouvelle demande" puis sur "L'immatriculation" puis sur "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".
Pour mener à bien cette démarche il vous faudra connaître le numéro d'immatriculation du véhicule et fournir les pièces justificatives suivantes :
- une déclaration de vol, le cas échéant;
- le cerfa 13753*04 s'il s'agit d'une perte ;
- le titre détérioré si la demande est liée à une déterioration ;
- le certificat de contrôle technique, en cours de validité, du véhicule concerné par le certificat d'immatriculation ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour obtenir un duplicata d'un certificat d'immatriculation (aussi appelé "carte grise") et quel que soit le véhicule, il faut débourser, en 2023, 13,76 €, quelle que soit la raison de cette démarche à l'exception d'un cas de catastrophe naturelle. Si un certificat d'immatriculation a été déterioré dans une inondation, par exemple, le duplicata est alors facturé 2,76 €.
Le coût pour l'obtention d'un premier certificat d'immatriculation (suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion) est constitué de plusieurs éléments :
- une taxe fixe de 11 € ;
- une taxe locale (fixée annuellement par le département) ;
- une taxe pour "le développement des actions de formation professionnelle dans les transports" ;
- une taxe pour les véhicules polluants, le cas échéants ;
- une redevance pour l'acheminement du document.
Si vous désirez savoir comment contacter l'ANTS, consultez notre article dédié "Comment contacter l'ANTS".
Dans la partie "Aide aux démarches" de ce site, vous trouverez de nombreux conseils et indications particulièrement utiles pour mener à bien vos démarches auprès de l'administration française.
Chaque page de ce "blog" est focalisée sur un type de démarches précis dans le domaine du social, de l'urbanisme... et de tous les aspects de la vie des citoyens français. Elle vise à vous donner toutes les clés pour les mener à bien en vous indiquant, notamment, à quel(s) organisme(s) il vous faut vous adresser. Ainsi, vous trouverez, par exemple, la marche à suivre pour une inscription à la CAF (caisse d'allocations familiales) et le détail de diverses autres démarches pour vous aider dans votre vie d'étudiant, de salarié, de mère ou père de famille, de proche aidant, etc.
S'agissant des coordonnées utiles de ces organismes, vous les trouverez probablement dans notre annuaire des administrations publiques.
Pour trouver un organisme ou une administration du service public français, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Rechercher un organisme
Qu'ils soient sociaux, culturels, associatifs, juridiques, économiques relatifs à l'emploi ou à l'enseignement ou encore au logement, le plupart des organismes utiles en France sont présents sur Mon-Administration.com. Vous trouverez les coordonnées utiles pour contacter chaque administration en bonne et due forme pour vos démarches : adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax s'il existe, adresse de courrier électronique.
Vous trouverez également sur chaque fiche les missions détaillées de chaque organisme, son histoire,etc. et pourrez déterminer en quoi une prise de contact avec cet organisme s'avérerait pertinente ou non.
En outre, vous trouverez, le cas échéant, les formulaires Cerfa de rigueur pour effectuer une demande auprès d'un organisme. Par exemple, si vous souhaitez acquérir un terrain et en connaître les potentialités en termes d'urbanisme et réglmentaire, vous trouverez, sur la fiche mairie de la commune de votre choix, le formulaire de demander de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel pour une mairie. De même, sur la fiche de la CAF dans votre département, le site Mon-Administration.com met à disposition de ses utilisateurs le formulaire de déclaration de situation pour les presations familiales et aides au logement, à adresser à la CAF). Sur la fiche de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région, vous pourrez télécharger en un clic le formulaire Cerfa de demande d'aide de retraite personnelle.
Pour toute suggestion ou question, il vous est possible d'utiliser notre formulaire de contact. Celui-ci peut, par exemple, vous permettre de signaler tout dysfonctionnement du site ou toute information qui serait, malgré tout le soin apporté à ce site, inexacte ou incomplète. Prendre contact avec l'équipe de Mon-Adminstration.com peut également vous permettre de suggérer un sujet à traiter pour la partie "Aide aux démarches" de ce site.
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En outre, vous trouverez, le cas échéant, les formulaires Cerfa de rigueur pour effectuer une demande auprès d'un organisme. Par exemple, si vous souhaitez acquérir un terrain et en connaître les potentialités en termes d'urbanisme et réglmentaire, vous trouverez, sur la fiche mairie de la commune de votre choix, le formulaire de demander de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel pour une mairie. De même, sur la fiche de la CAF dans votre département, le site Mon-Administration.com met à disposition de ses utilisateurs le formulaire de déclaration de situation pour les presations familiales et aides au logement, à adresser à la CAF). Sur la fiche de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région, vous pourrez télécharger en un clic le formulaire Cerfa de demande d'aide de retraite personnelle.
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