une question concernant les démarches pour les demandes de carte d'identité et de passeport par l'ANTS ?
Nos conseillers répondent à votre question
L’ANTS pour les demandes de carte d’identité et de passeport
Le site Internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) permet d’effectuer des pré-demandes en ligne concernant les titres d’identité.
Ainsi, s’agissant des cartes nationales d’identité, vous pouvez effectuer :
- une demande de première carte d’identité pour votre enfant mineur ;
- une demande de nouvelle carte d’identité pour votre enfant mineur (en cas de perte ou de vol de la carte ou encore en raison d’un changement d’adresse) ;
- une demande de première carte d’identité pour vous-même ;
- une demande de nouvelle carte d’identité pour vous-même (si le titre a été perdu ou volé, en cas de changement d’adresse ou si la date de validité de votre carte d’identité est expirée).
S’agissant des passeports, une pré-demande de passeport peut être effectuée :
- pour demander un premier passeport pour votre enfant mineur ;
- pour demander un nouveau passeport pour votre enfant mineur (en cas de perte ou de vol du précédent ;
- pour demander un premier passeport pour vous-même ;
- pour demander un nouveau passeport pour vous-même (en cas de perte ou de vol du précédent ou s’il est rempli).
Pour davantage d’informations relativement aux pré-demandes de titres d’identité sur le site de l’ANTS, voici des réponses aux questions courantes dans ce domaine.
Effectuée en ligne par le citoyen, la pré-demande de titre d'identité consiste à remplir un formulaire avec diverses informations personnelles, relatives à son état civil ainsi qu'à ses coordonnées. En pratique, il s'agit simplement de remplir en ligne ledit formulaire puis de le valider. Il faut ensuite se rendre en mairie pour vérifier ces informations et que l'officier d'état civil procède à la prise des empreintes digitale. Ce n'est qu'une fois le passage en mairie effectué que le titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) est mis en production.
Lorsque vous effectuez votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS pour un titre d'identité, il vous est, en premier lieu, demandé si votre demande relève d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Autrement dit, que vos démarches concerne un passeport ou une carte d'identité, il vous faudra remplir le même formulaire (lequel s'adaptera en fonction du titre d'identité demandé).
Il n'y a pas de délai particulier à respecter avant de prendre rendez-vous en mairie. Autrement dit, vous pouvez, immédiatement après la validation de votre pré-demande en ligne, prendre rendez-vous pour un passage en mairie. Ce n'est qu'à partir de votre passage en mairie que votre demande de titre d'identité sera instruite.
Après votre passage en mairie, votre passeport ou votre carte nationale d'identité est mise en production. Une fois celui-ci ou celle-ci disponible, il vous faudra, de nouveau, vous rendre en mairie. Il est à noter qu'il n'existe pas de délai, qu'il soit minimal ou maximal pour cette étape. En fait, ce délai dépend notamment du nombre de titres d'identité mis en production au moment de votre demande. Ainsi, le temps d'attente peut parfois atteindre plusieurs semaines.
Lorsqu'on refait une carte nationale d'identité, il faut, si l'émission d'une nouvelle carte nationale d'identité est consécutive à une perte ou un vol du titre, s'acquitter de l'achat d'un timbre fiscal, d'une valeur de 25 €. Cet achat peut être effectué en ligne, au moment de la pré-demande de carte nationale d'identité ou bien dans un bureau de tabac.
Dans les autres cas (carte actuelle périmée, première carte d'identité ou encore changement d'adresse), aucun timbre fiscal (donc aucun règlement) n'est demandé par l'administration.
Pour obtenir un nouveau passeport, quelles que soient les circonstance, il faut nécessairement s'acquitter du paiement d'un timbre fiscal. Le montant de ce timbre dépend de l'âge de la personne pour laquelle est émis le passeport.
Voici le coût des timbres fiscaux en fonction du demandeur :
- Pour un majeur, le timbre fiscal coûte 86 € ;
- Pour un mineur entre 15 et 18 ans, le timbre fiscal coûte 42 € ;
- Pour un mineur de moins de 15 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
La photo à fournir pour une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport doit avoir été effectuée moins de 6 mois avant sa remise.
La photo doit avoir été prise par un professionnel ou via une cabine de photomaton agréée par le ministère de l'intérieur.
Dans certains territoires d'Outre-Mer, il est possible de procéder à la prise de photo au moment de la visite en mairie.
Pour obtenir le remboursement d'un timbre fiscal obtenu électroniquement, il faut se rendre sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp puis cliquer sur le bouton "Accéder au remboursement" puis fournir les informations demandées, dont le numéro du timbre à rembourser (16 chiffres) et la référence de la transaction, apparaissant sur le justificatif de paiement du timbre.
Lorsque vous vous rendez en mairie, il vous faudra fournir un photo d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile et l'ancien titre d'identité s'il ne s'agit pas d'une première demande et s'il n'a pas été perdu ou volé. Dans le cas d'une perte, il faut présenter une déclaration de perte, dans le cas d'un vol, un déclaration de vol obtenu au commissariat ou en gendarmerie.
Si vous désirez savoir comment joindre l'ANTS, vous pouvez consulter notre article dédié "Comment contacter l'ANTS".
Dans la partie "Aide aux démarches" de ce site, vous trouverez de nombreux conseils et indications particulièrement utiles pour mener à bien vos démarches auprès de l'administration française.
Chaque page de ce "blog" est focalisée sur un type de démarches précis dans le domaine du social, de l'urbanisme... et de tous les aspects de la vie des citoyens français. Elle vise à vous donner toutes les clés pour les mener à bien en vous indiquant, notamment, à quel(s) organisme(s) il vous faut vous adresser. Ainsi, vous trouverez, par exemple, la marche à suivre pour une inscription à la CAF (caisse d'allocations familiales) et le détail de diverses autres démarches pour vous aider dans votre vie d'étudiant, de salarié, de mère ou père de famille, de proche aidant, etc.
S'agissant des coordonnées utiles de ces organismes, vous les trouverez probablement dans notre annuaire des administrations publiques.
Pour trouver un organisme ou une administration du service public français, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Rechercher un organisme
Qu'ils soient sociaux, culturels, associatifs, juridiques, économiques relatifs à l'emploi ou à l'enseignement ou encore au logement, le plupart des organismes utiles en France sont présents sur Mon-Administration.com. Vous trouverez les coordonnées utiles pour contacter chaque administration en bonne et due forme pour vos démarches : adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax s'il existe, adresse de courrier électronique.
Vous trouverez également sur chaque fiche les missions détaillées de chaque organisme, son histoire,etc. et pourrez déterminer en quoi une prise de contact avec cet organisme s'avérerait pertinente ou non.
En outre, vous trouverez, le cas échéant, les formulaires Cerfa de rigueur pour effectuer une demande auprès d'un organisme. Par exemple, si vous souhaitez acquérir un terrain et en connaître les potentialités en termes d'urbanisme et réglmentaire, vous trouverez, sur la fiche mairie de la commune de votre choix, le formulaire de demander de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel pour une mairie. De même, sur la fiche de la CAF dans votre département, le site Mon-Administration.com met à disposition de ses utilisateurs le formulaire de déclaration de situation pour les presations familiales et aides au logement, à adresser à la CAF). Sur la fiche de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région, vous pourrez télécharger en un clic le formulaire Cerfa de demande d'aide de retraite personnelle.
Pour toute suggestion ou question, il vous est possible d'utiliser notre formulaire de contact. Celui-ci peut, par exemple, vous permettre de signaler tout dysfonctionnement du site ou toute information qui serait, malgré tout le soin apporté à ce site, inexacte ou incomplète. Prendre contact avec l'équipe de Mon-Adminstration.com peut également vous permettre de suggérer un sujet à traiter pour la partie "Aide aux démarches" de ce site.
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